Les mesures phares de la proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

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CYBERPOLICE - Retrait en 24 heures des propos haineux, bouton unique de signalement, amendes, Laetitia Avia présente lundi 11 mars une proposition de loi destinée à combattre les contenus haineux en ligne. Le texte s'appuie sur un rapport de la députée LaREM, remis au gouvernement en septembre dernier.

Incitations à la haine, injures racistes, remarque sexistes, insultes homophobes, chaque jour, un déferlement de haine s'abat sur la toile. Pour les victimes, il est souvent difficile d'obtenir justice. Pour y remédier, le gouvernement souhaite renforcer la législation et a confié l'élaboration d'une proposition de loi à Laetitia Avia, députée LaREM de Paris.


Un choix évident : l'ancienne avocate a déjà planché sur le sujet avec l'aide de l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, et du vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb. En septembre dernier, ils avaient déjà remis un rapport listant 20 propositions pour mieux lutter contre les propos haineux sur Internet. Et ils n'étaient alors pas tendres avec l'Etat français : les trois principales causes de cette prolifération de messages de haine étant selon eux les "faiblesses du dispositif réglementaire actuel", "la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital", mais aussi "une certaine indifférence des pouvoirs publics, jusque-là".


La proposition de loi qui doit être dévoilée demain s'inspire largement de ce rapport, LCI revient sur ses mesures phares.

Obliger les plateformes à retirer les contenus haineux sous 24 heures

Les réseaux sociaux et les moteurs de recherche vont devoir être plus collaboratifs. Facebook, Twitter, Instagram ou encore Webedia seront dans l'obligation de supprimer tout contenu illicite dans un délai de 24 heures. "C’est le type d’insultes que je reçois : négresse, sale noire… Quand on est touché par ce phénomène, et qu’on constate l’exacerbation de ce climat haineux dans notre société, on ne peut pas rester inactif", souligne la députée dans le Journal du dimanche


La proposition de loi veut cibler les plus grosses plateformes - regroupés sous un nouveau statut : "les accélérateurs de contenus". Un nombre d’utilisateurs mensuels supérieur à un certain seuil doit encore être fixé par décret mais Laetitia Avia a déjà une idée en tête : viser les structures utilisées par au moins 2 millions de personnes.

Bouton unique d'alerte, délai de réponse imposé : des signalements simplifiés

Avant de supprimer un contenu, encore faut-il en avoir connaissance. Le texte veut donc également faciliter les signalements. Il propose la création d'un bouton unique de signalement, identique sur toutes les plateformes. "Cela deviendrait un outil d’alerte et de protection identifié par tous", détaille l'élue. Et pourquoi pas, dit-elle, l'enseigner "à l’école et au collège dans les sessions d’éducation au numérique".


Au-delà de ce bouton, la procédure de signalement devra être accessible en français, ce qui n'est pas encore toujours le cas. Une fois le signalement effectué, les plateformes auront un délai de 7 jours pour apporter une réponse. Et ce, que le contenu repéré soit effectivement illicite ou non. "Avec cette loi, l’utilisateur aura systématiquement une réponse", se félicite Laetitia Avia. "Ensuite, il pourra contester la réaction de la plateforme, engager une action en justice…" 

Une meilleure collaboration avec la justice

Porter l'affaire devant la justice, plus facile à dire qu'à faire. Bien trop souvent, les victimes ne vont pas au bout de la démarche. Pour tenter d'y remédier, les plateformes devront dorénavant publier de manière visible des informations sur les droits de chaque citoyen à déposer plainte. 


Ces plateformes vont aussi être incités à aider la justice, en lui remettant les informations qu'elles ont à leur disposition sur leurs utilisateurs soupçonnés d’avoir commis un délit. La rétention d'informations était déjà punie par la loi - jusqu'à 375.000 euros - mais les entreprises traînaient des pieds. Twitter figure par exemple parmi les mauvais élèves, il faut des semaines voire des mois pour récupérer les identifiants permettant de lancer les procédures judiciaires.


Mais puisque ces informations sont essentiels aux enquêteurs et aux magistrats, l'Etat attaque le portefeuille : l'amende passera à plus d'un million d'euros. Cette mesure sera peut être la plus discutée dans l'Hémicycle, la levée de l'anonymat divisant encore les Français.

Une procédure de blocage de site facilitée

Et quand c'est tout un site qui pose problème, et non plus uniquement un contenu ? Actuellement, un tribunal peut ordonner la blocage d'un site et de fait son accès aux internautes. Problème : dans la plupart des cas, un autre site, quasi identique réapparaît, avec une autre URL. Il faut alors relancer une nouvelle procédure judiciaire. Et cela peut durer longtemps.


Le site Démocratie participative - dénoncé comme étant raciste, antisémite et homophobe - en est la parfaite illustration. La députée compte d'ailleurs parmi les cibles : "J’y suis photoshopée en tenue tribale, traitée de'négresse des juives'", dénonce-t-elle. Malgré un premier blocage en novembre dernier, le site est réapparu sous un nouveau nom de domaine puis a été de nouveau bloqué afin de réapparaître, le jeu du chat et de la souris en version 2.0. 


"Nous voulons qu’après une première décision judiciaire, une autorité administrative puisse directement demander aux FAI de faire barrage aux sites miroirs", propose Laetitia Avia pour combler cette brèche juridique.  

Le texte remis demain, sera discuté en séance publique en mai prochain. L'élue a confiance : "Les députés sont pleinement conscients de la réalité de la haine sur Internet. Comme beaucoup de nos concitoyens, on la vit au quotidien, surtout ces derniers mois", ajoute-t-elle.

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