Les référendums proposés par Nicolas Sarkozy sont-ils possibles ?

Politique
MISE AU POINT - Nicolas Sarkozy propose d’organiser au moins deux référendums s’il est élu : l’un sur les fichés S, l’autre sur le regroupement familial. Mais le pourra-t-il vraiment ?

Avec sa proposition de référendums sur les fichés S et sur le regroupement familial, Nicolas Sarkozy dit vouloir en appeler au peuple contre les élites, ses adversaires, eux, crient à la démagogie. Cette proposition du candidat Les Républicains est-elle sérieuse et applicable ? 

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Il y a deux aspects dans la proposition de Nicolas Sarkozy. Le premier est politique, car il est un peu curieux pour un candidat à l’Elysée d’avoir besoin de s’appuyer sur des référendums pour mettre en œuvre son programme. Nicolas Sarkozy lui-même le faisait remarquer dans L’Express en mars 2007 lorsqu’il disait : "Croyez-vous que si je suis élu, je vais aussitôt dire aux Français : ‘Excusez-moi, j’ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet ?’". Le Nicolas Sarkozy de 2016 n’est donc pas d’accord avec le Sarkozy de 2007.

Pour relancer sa campagne

Le deuxième aspect est technique. Nicolas Sarkozy voudrait poser les questions suivantes : "Êtes-vous d’accord pour la suspension de l’automaticité du groupement familial ?" et "Êtes-vous d’accord pour que le ministre de la Sécurité procède à l’enfermement des fichés S les plus dangereux ?". Ces questions posent un vrai problème institutionnel. D’après l’article 11 de la Constitution, les référendums ne peuvent porter sur des sujets d’ordre pénal comme l’enfermement des fichés S. Pour le regroupement familial, il y aurait de grandes chances que le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel donnent aussi un avis négatif.  


Par ailleurs, il y a un problème de calendrier. Comment Nicolas Sarkozy peut-il organiser un référendum aussi vite après la présidentielle ? Il propose comme date le 18 juin 2017, le même jour que le second tour des législatives. Pour organiser un référendum, il faut que les députés siègent à l’Assemblée, il faudrait donc que le nouveau président convoque une session extraordinaire. Comme la majorité resterait de gauche, elle pourrait voter une motion de censure contre un gouvernement qui voudrait faire ces référendums. 


Les référendums proposés par Nicolas Sarkozy ne sont pas faits pour être organisés mais pour relancer sa campagne de la primaire. Il s’agit de sa stratégie de 2012. 

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