Les trois questions que pose le débat sur l’immigration organisé ce lundi à l'Assemblée

Politique

POLITIQUE - Voulu par Emmanuel Macron, le débat parlementaire sur l’immigration est prévu lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale, puis le mercredi suivant au Sénat. Pourquoi le gouvernement revient-il sur le sujet, un an après la loi Asile & Immigration ? Que veut-il faire ? Comment les députés l’abordent-ils ? On fait le point.

C’est un premier rendez-vous qui pourrait devenir annuel. Souhaité par Emmanuel Macron, tout juste un an après la promulgation de la loi Asile & Immigration, le débat parlementaire sur l’immigration est prévu lundi, à 16 heures, à l’Assemblée nationale. Il se déroulera après une déclaration du gouvernement “sur la politique migratoire de la France et de l’Europe”, sans vote à la clé, mais avec de possibles décisions de l'exécutif, qui veut réduire certains flux migratoires. Le Sénat se penchera à son tour sur le sujet mercredi. Edouard Philippe doit donner, à l'issue des débats, de "grands axes de travail", indiquait jeudi Matignon. Mais il n'est pas question pour autant d'une "loi Asile & Immigration II". 

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Annoncé en amont, et reporté la semaine dernière en raison du décès de Jacques Chirac, ce débat a suscité une série de cadrages, d’Emmanuel Macron lui-même à Matignon, qui a communiqué vendredi des éléments chiffrés à la majorité en prévision des échanges qui se dérouleront au Palais Bourbon. Il a également suscité de nombreuses réactions, une partie de la majorité et de l’opposition critiquant les termes de l'organisation du débat.

Quels sont les termes du débat ?

Edouard Philippe avait annoncé la tenue du débat le 12 juin dernier lors de son discours de politique générale, "un débat ouvert qui abordera tous les spectres", précise aujourd'hui Matignon. Le premier cadrage a été fait mi-septembre par Emmanuel Macron devant les parlementaires de sa majorité et son gouvernement. "Nous n'avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face", avait alors expliqué le chef de l'Etat, refusant de laisser le thème à "l'extrême droite" et critiquant une gauche "qui n'a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies". 

"Ce débat vise à remettre la politique migratoire dans une vue d'ensemble avec des éléments factuels", a-t-on indiqué à Matignon jeudi. L'exécutif, qui veut évaluer la loi Asile & Immigration, part de plusieurs constats, dont principalement "la forte augmentation des demandes d'asile" en France, dont une partie vient de pays pourtant réputés sûrs, alors que le mouvement semble s'essouffler à l'échelle européenne. En filigrane, il laisse entendre que la politique française de l'asile serait trop généreuse. 

Il laisse en outre la porte ouverte à un encadrement plus strict de l'immigration légale, avec notamment la proposition venue de la droite visant à instaurer des quotas. Selon l'exécutif, "l'immigration totale augmente en France" avec 250.000 titres de séjours valides, bien que ce chiffre englobe des titres accordés aux étudiants qui n'ont "pas vocation à rester", et que le regroupement familial ne représente qu'une part minoritaire de ces flux. 

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Que veut faire le gouvernement ?

Si le débat est présenté comme "ouvert", l'exécutif a laissé filtré un certain nombre de propositions. Le 25 septembre, depuis New York, Emmanuel Macron a souhaité que soit conduite une "évaluation" de possibles "contournements" du droit d'asile, notamment depuis des pays réputés "sûrs" comme l'Albanie et la Géorgie. Il souhaitait aussi réexaminer les conditions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) afin d'évaluer si "le panier de soins correspond à tout ce qui est nécessaire". Un rapport sur le sujet devrait être remis fin octobre par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales. 

Concrètement, la France pourrait tout d'abord plaider pour une harmonisation des critères de l'asile à l'échelle européenne, partant du principe qu'elle serait plus généreuse que d'autres pays, comme l'Allemagne, en la matière. Elle pourrait questionner en outre le "panier de soin" de l'AME, l'instauration d'une période "de carence" pour les demandeurs d'asile avant que ces derniers n'accèdent à la couverture santé, voire une réduction du montant de l'Allocation pour demandeur d'asile (ADA). S'agissant de l'immigration illégale, l'exécutif souhaite renforcer encore les reconduites à la frontière avec notamment des discussions bilatérales avec les pays africains. 

D'un autre côté, le gouvernement souhaite accélérer la procédure de demande d'asile, jugée encore trop lente, et fait valoir les 104 millions d'euros investis en 2019 et 2020 en faveur de l'intégration. 

Comment ce débat est-il accueilli ?

Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro et France Info publié le 1er octobre, l'immigration ne figure qu'en cinquième position des priorités affichées par les Français (31%), derrière le pouvoir d'achat, la santé, le système de protection sociale et l'environnement. Durant le "Grand débat", début 2019, le sujet était également recalé au profit des problématiques de pouvoir d'achat et d'accès aux services publics. En revanche, l'immigration apparaît largement en tête des préoccupations chez les Français se positionnant à droite (58%), devant le pouvoir d'achat, la sécurité et la lutte contre le terrorisme, et la santé. 

Le sujet divise également le monde politique. A commencer par la majorité présidentielle, dont une partie a rapidement fait part de son malaise à travers une tribune publiée mi-septembre et adressée à l'exécutif. Une quinzaine de députés incarnant "l'aile gauche" de LaREM ont ainsi appelé à "éviter une hystérisation inversement proportionnelle à la réalité migratoire", jugeant que "ce débat sur les migrants économiques est souvent instrumentalisé par ceux qui veulent accentuer le sentiment de rejet lié à l'étranger et à l'islam" et appelant à ne pas remettre en cause l'AME. A gauche, les parlementaires ont critiqué les visées "électoralistes" du chef de l'Etat, lui reprochant, à l'instar de la députée LFI Clémentine Autain, de "reprendre les thèses de l'extrême droite" sur l'immigration, ou, comme le patron du PS Olivier Faure, de jouer au "pompier pyromane". 

A l'inverse, la droite et le RN entendent profiter du débat pour dénoncer le bilan de l'exécutif sur le plan migratoire. La loi Asile & Immigration "n'a rien donné", a dénoncé le sénateur LR Bruno Retailleau, dont le mouvement plaide désormais pour "constitutionnaliser le principe de plafonds annuels d'immigration", restreindre l'immigration familiale ou encore supprimer l'AME. Le RN, qui plaide pour l'arrêt de l'immigration, aura l'occasion de s'exprimer lui aussi, lundi à l'Assemblée, le député ex-LaREM Matthieu Orphelin ayant renoncé à ses 5 minutes de temps de parole pour laisser s'exprimer la formation politique de Marine Le Pen. 

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