LFI, PS, LR... des élus d'opposition lancent un référendum d'initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris

Politique

RIP - Des parlementaires d'opposition ont réuni 218 signatures permettant le lancement d'un référendum d'initiative partagée pour s'opposer à la privatisation du groupe Aéroports de Paris. La proposition doit désormais être validée par le Conseil constitutionnel et signée par 4,5 millions de Français.

Au lendemain d'un Grand débat censé répondre à la crise des Gilets jaunes qui réclamaient notamment un référendum d'initiative citoyenne, les élus de l'opposition ont dégainé son pendant parlementaire : le référendum d'initiative partagée. Des députés ont annoncé ce jeudi avoir obtenu 218 signatures au déclenchement d'une procédure de référendum d'initiative partagée, contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Les parlementaires de l'opposition, qui proviennent des groupes Les Républicains (LR), La France insoumise (LFI), du Parti socialiste (PS) ainsi que du Parti communiste (PCF) et de Territoires et libertés ont tenu une conférence de presse jeudi après-midi pour annoncer le lancement visant à rendre les Aéroports de Paris "insusceptibles de privatisation".

"Nous avons cherché les moyens (...) d'éviter l'irrémédiable", a déclaré lors d'une conférence de presse le porte-parole des députés PS Boris Vallaud, entouré de députés et sénateurs de plusieurs bords.   

C'est la première fois que la mesure, qui avait été voté en 2008 sous Nicolas Sarkozy, et entrée en vigueur sous François Hollande, est lancée. 

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RIP mode d'emploi

Entré en vigueur en 2015, le référendum d'initiative partagé est une mesure à l'initiative des parlementaires (députés et sénateurs), soutenue par les citoyens qui permet d'organiser un référendum sur une question. 

Afin d'engager le RIP, 185 signatures de parlementaires doivent êtres obtenues, un chiffre qui correspond à 20% des parlementaires. La question du référendum ne peut porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution, explique le site vie-publique.fr. A savoir : l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et la ratification d’un traité. 

Puis c'est au tour du Conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité de la proposition aux règles d'organisation du référendum. Enfin, la proposition doit être soutenue par 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de citoyens. Un site internet est ouvert pour collecter signatures. 

Puis le gouvernement a 6 mois pour, soit organiser un référendum, soit un examen classique dans les assemblées. 

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Le fonctionnement du référendum d'initiative partagée

218 signatures de parlementaires d'ores et déjà obtenues

Outre la centaine de députés et sénateurs socialistes et la trentaine d'élus communistes des deux chambres, près d'une cinquantaine de LR ont apporté leurs voix dont Gilles Carrez, ainsi que 12 députés Libertés et territoires et des sénateurs RDSE et Union centriste. Les députés LFI souscrivent à la démarche, a indiqué Eric Coquerel. Mais d'autres élus ont évoqué en coulisses des réticences de LR à leur égard. Mardi 9 avril au soir leurs voix avaient été comptabilisé dans les 218. 

Voici en détail le décompte des signatures : 102 proviennent du Parti socialiste, 30 du Parti communiste, 40-50 des Républicains et 12 de Libertés et Territoires. 

Un "attelage surprenant" selon le MoDem

Patrick Kanner, chef de file des sénateurs socialistes, a défendu cette "initiative totalement inédite" face selon lui à "la volonté du gouvernement de vendre la poule aux oeufs d'or". "Nous ne voulons pas que soit à nouveau commise l'erreur de la privatisation des autoroutes", a insisté Boris Vallaud. Par avance des portes-paroles des députés MoDem, ont de leurs côtés critiqué une entreprise politique" avec un "attelage surprenant"

Le Sénat n'adopte pas la loi PACTE

Mardi, le projet de loi Pacte de Bruno Le Maire, dans lequel figure la privatisation d'ADP, n'a pas été adopté par le Sénat en nouvelle lecture. Il doit être adopté définitivement jeudi 11 avril à l'Assemblée. Ce calendrier ne devrait pas être remis en cause par cette initiative, a confié une source parlementaire à l'AFP. 

Dans un communiqué le Sénat a estimé que "la question du désengagement de l’État du capital des entreprises Aéroports de Paris et la Française des Jeux" constituait "le principal obstacle à la poursuite d’un échange utile et fructueux entre les assemblées".

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