L’indignité nationale envisagée pour les terroristes français : qu'est-ce que c’est?

Politique

ANTI-TERRORISME – Suite aux attentats de la semaine dernière, l’UMP a proposé le rétablissement de la peine d’indignité nationale pour les terroristes français. Une mesure à laquelle réfléchirait l’Elysée. Metronews vous explique de quoi il s’agit.

Déchoir les terroristes de la nationalité française, l’idée est plébiscitée par les Français. Au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts à Paris, 81 % d’entre eux y favorables, selon un sondage Ifop paru dans le JDD dimanche.  Déjà permise par la loi , quoique très rare dans les faits, cette sanction ne peut cependant que toucher les bi-nationaux ayant obtenu la nationalité française depuis moins de 10 ans.

Le retrait de la nationalité est en revanche impossible à infliger aux terroristes ne possédant qu’un passeport français, puisque l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 interdit de créer des apatrides. Mais l’opposition croit avoir trouvé la parade : depuis une semaine, elle prône le retour de la peine "d’indignité nationale". Une proposition qui fait partie des douze  évoquées par l’UMP. Au PS, l’idée fait son chemin : dimanche, le patron du parti Jean-Christophe Cambadélis a expliqué qu’il n’y était  pas défavorable , au contraire. "Cela peut se discuter, je n’ai pas d’a priori". Et selon Europe1 , François Hollande réfléchirait à la question.

"On est dans une logique de guerre"

A l'origine, l’indignité nationale avait été instaurée au sortir de la Seconde guerre mondiale par le général De Gaulle, pour sanctionner sévèrement les Français ayant collaboré avec l’Allemagne nazie. Elle a été supprimée en 1951. Concrètement, il s’agirait aujourd’hui d’assortir la peine de prison d’une dégradation nationale "emportant la privation des droits civiques, civils et politiques", explique l’UMP . Les condamnés ne pourraient plus voter ou se présenter à des élections, ni exercer certaines professions comme avocat ou dans la fonction publique.

"En soi, cela ne pose pas de problème juridique ni constitutionnel puisqu’il existe déjà, dans la loi, la perte des droits civiques et familiaux prononcée par un juge", nous explique Bertrand Matthieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I. "Toute cette affaire est un signal symbolique et même politique, analyse le juriste. On est dans une logique de guerre et on applique un système répressif, comme lorsque cette peine a été instaurée après la Seconde guerre mondiale ; elle est ensuite revenue sur le devant de la scène pendant la guerre d’Algérie". Cette fois la "guerre", évoquée par Manuel Valls la semaine dernière à la tribune de l’Assemblée nationale, est contre " le terrorisme ".

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A l’UMP, l’idée est dans les cartons depuis un moment. La mesure suggérée par Nicolas Sarkozy s’inspire en effet d’une proposition de loi de Philippe Meunier, retoquée à l'Assemblée nationale au mois de décembre . "Je suis plutôt content que voir que la majorité prend conscience des enjeux et de la situation, se réjouit auprès de metronews le député du Rhône, qui assure avoir à nouveau déposé son projet de loi au palais Bourbon. Et se défend de vouloir créer des "sous-citoyens" : "Dans la vie, il y a les bons et les méchants. Ces derniers doivent assumer leurs actes. Je le dis sans états d’âme."

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