Logement : Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

Logement : Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

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LOCATAIRES - L'adjoint PCF au Logement Ian Brossat annonce dans le JDD que la mairie de Paris va remettre en place l'encadrement des loyers, annulé par la justice en novembre 2017. La municipalité s'appuie sur la loi Elan.

L'encadrement des loyers est de retour dans la capitale. L'adjoint PCF au Logement Ian Brossat annonce, dans une interview accordée au JDD, que la mairie de Paris entendait rétablir au plus vite cette mesure annulée il y a un an par le tribunal administratif - une décision confirmée en appel en juin 2018.


L'adjoint - qui est aussi tête de liste PCF aux élections européennes - compte pour cela s'appuyer sur la loi Elan, dont la promulgation est imminente, après la validation de son contenu, mi-novembre, par le Conseil constitutionnel. La mesure sera proposée au prochain Conseil de Paris, le 11 décembre. "Ensuite, détaille l'élu, il faudra que le préfet de région prenne un arrêté établissant les niveaux de loyer dans Paris, c'est-à-dire un prix plafond au mètre carré, quartier par quartier." Pour cela, la ville demande au gouvernement "d'aller vite" en prenant les décrets d'application de la loi Elan.   

Expérimentation sur cinq ans

Le gouvernement a assuré, après la validation par le Conseil constitutionnel, que les décrets d'application étaient "d'ores et déjà en cours d'écriture". 


La loi Elan prévoit "à titre expérimental et pour une durée de cinq ans" de donner la possibilité aux agglomérations situées dans des zones "tendues", Paris et sa métropole, Lyon ou encore Aix-Marseille-Provence, de demander la mise en place d'un dispositif d'encadrement des loyers. L'article prévoit qu'un décret détermine "dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi" le périmètre retenu pour le dispositif, à charge pour le préfet de fixer chaque année, par arrêté, un loyer de référence. 


Selon l'adjoint d'Anne Hidalgo, l'encadrement des loyers expérimentés entre 2015 et 2017 aurait permis de contenir la hausse à +2%, contre une hausse de 50% entre 2005 et 2015. L'annulation du dispositif par la justice aurait eu pour conséquence une nouvelle flambée, de l'ordre de "1.500 euros sur une année" pour les locataires parisiens. 

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