Loi alimentation : couverts en plastique, touillettes, plateaux repas interdits... Quelles sont les mesures adoptées par les députés ?

Loi alimentation : couverts en plastique, touillettes, plateaux repas interdits... Quelles sont les mesures adoptées par les députés ?

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DECHETS - En plus des pailles et des touillettes, l'Assemblée nationale a approuvé vendredi 14 septembre l'interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique. Elle a par ailleurs refusé d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate.

Adopté par le Sénat en juin, la loi agriculture et alimentation a fait son grand retour mercredi 12 septembre à l'Assemblée nationale. Pour cette nouvelle lecture, après les débats du mois de mai, près de 1.000 amendements ont été passés en revue. Leur examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre. Retour sur les principales mesures plébiscitées par les députés...

Interdiction des couverts en plastiques

Adopté en nouvelle lecture, un amendement porté par 14 députés de la majorité vise à interdire les "couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladier, boîtes". Cette interdiction s'ajoute à celle des pailles et des bâtonnets mélangeurs pour boisson en plastique, adoptée par le Sénat en juin, avant que le projet de loi n'effectue son retour à l'Assemblée faute d'accord en commission mixte paritaire. 

Fin des contenants en plastique à la cantine

Cent-vingt-deux députés de la majorité ont aussi obtenu l'interdiction des "contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique" dans les cantines, de la crèche à l' université, "au plus tard au 1er janvier 2025". Cette échéance concerne les collectivités de 2.000 habitants et plus. Pour les collectivités de moins de 2.000 habitants, l'interdiction doit prendre effet d'ici 2028. 


Le but est "d'introduire un principe de précaution (...) visant à protéger la santé de nos enfants et à protéger notre environnement", a souligné la députée (LREM) Laurianne Rossi, première signataire de l'amendement. En première lecture, l'Assemblée avait simplement autorisé "à titre expérimental" et "pour une durée de trois ans" les collectivités à bannir les 

contenants en plastique dans leurs services de restauration collective.

Vers un menu végétarien à l'école

Par ailleurs, malgré l'avis défavorable du gouvernement, un amendement porté par vingt-quatre députés de la majorité, dont Barbara Pompili (LREM), impose désormais aux gestionnaires "publics ou privés" des services de restauration collective scolaire "de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien" qui "pourra être composé de protéines animales (laitages, oeufs) ou végétales (céréales, légumineuses)". L'expérimentation doit faire l'objet d'une évaluation, "notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas". Ce test "ne s'adresse qu'aux collectivités qui proposent déjà deux menus" pour le même repas, a précisé la députée de la Somme. 

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Ambitions revues à la baisse pour l'étiquetage

L'Assemblée nationale, qui avait décidé en mai de renforcer l'étiquetage de certaines denrées alimentaires, a revu vendredi ses ambitions à la baisse. En première lecture, au printemps, les députés avaient adopté de justesse, et contre l'avis du gouvernement, un amendement porté par des élus LREM qui prévoyait un étiquetage renforcé pour certaines denrées alimentaires à partir de 2023. Etaient prévues des mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais". La disposition avait été retirée au Sénat.


En nouvelle lecture du texte, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert s'est dit "bien évidemment favorable à la transparence sur l'étiquetage", mais a affirmé que "cela relève de la réglementation européenne". Il a rappelé qu'une expérimentation était en cours sur l'étiquetage et pris l'engagement de "porter cette exigence au niveau européen".


La présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili (LREM), qui avait défendu la disposition en première lecture, a de nouveau mis en avant l'"attente très forte des citoyens" sur la composition de leurs assiettes et leur demande "surtout, de pouvoir choisir". Mais elle a dit "entendre les arguments" et engagements du ministre. Les députés ont en revanche adopté un amendement LREM prévoyant un étiquetage sur la provenance des huîtres à partir de 2023.

Pas d'inscription dans la loi pour l'interdiction du glyphosate

Nouveau débat enflammé à l'Assemblée sur le glyphosate, mais résultat inchangé : l'interdiction de l'herbicide controversé d'ici trois ans ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi à samedi. Au terme d'un long débat, les députés ont rejeté au petit matin l'ensemble des amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire la substance, "au plus tard dans trois ans".

   

Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du "marcheur" François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35, les autres amendements, défendus notamment par l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho ou les Insoumis étant rejetés plus largement. Tous ces amendements avaient le soutien de l'ensemble de la gauche, plaidant pour un "signal fort" sur ce sujet.

En mai, lors de la première lecture du texte, des députés, y compris certains "marcheurs", avaient déjà plaidé en vain pour sanctuariser dans la loi l'engagement présidentiel. Ils avaient eu le soutien de Nicolas Hulot, alors ministre de l'Ecologie.  Comme au printemps, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert s'est opposé aux amendements mettant en avant la "méthode" du gouvernement. "La position de la France est désormais connue", et "nous souhaitons être au rendez-vous dans les trois ans" pour "répondre à l'objectif présidentiel, mais surtout à la demande de la population", a-t-il affirmé.


"Dès lors que vous êtes confiant dans la méthode qui est la vôtre, pourquoi refuser d'inscrire dans la loi?", a questionné de son côté Guillaume Garot (PS). "Si la France ressemblait à tous les engagements successifs pris par les présidents, ça serait le paradis", a ironisé de son côté François Ruffin (LFI), son collègue Alexis Corbière promettant à la majorité un "effet dévastateur".

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