Loi alimentation : interdiction du glyphosate ou pas ?

FOCUS – Les députés ont débuté ce mardi l'examen du projet de loi "alimentation et agriculture". L'interdiction du glyphosate - une promesse d'Emmanuelle Macron mais qui ne figure pas dans le texte initial - est l'un des (nombreux) points qui fait débat.

La loi alimentation et agriculture va-t-elle aboutir à une interdiction du glyphosate ? Pour l'instant, le bannissement de cet herbicide aux effets controversés sur la santé ne figure pas dans le projet de loi mais un amendement a été déposé en ce sens. Au sein même de la majorité, la question fait débat et alors que l'examen par les députés vient tout juste de débuter, la question de l'indépendance de l'Assemblée Nationale a été posée. Pourquoi ? Qui est pour, qui est contre ? LCI fait le point.

Dissensions

Pour mieux comprendre, il faut savoir ce qu'est ce fameux glyphosate : il s'agit du pesticide le plus utilisé au monde. Sa molécule se retrouve notamment dans le Roundup, le désherbant mondialement connu et produit par Monsanto.  Les associations environnementales tentent depuis des années de l'interdire et s'appuient depuis 2015 sur une étude du Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC – une agence de l'OMS – qui le classe parmi les cancérigènes probables. Certains scientifiques estiment cependant que ces études ne valent que pour une exposition à forte dose et les agriculteurs mettent en avant l'augmentation des rendements que lui permettent ce pesticide. L'Union Européenne a fait le choix de laisser la place au doute en autorisant au moins de novembre le renouvellement de son autorisation pour 5 ans. 

En vidéo

Comment se passer du glyphosate ?

Et la France ?

La France avait vainement tenté de s'y opposer, Emmanuel Macron affirmant malgré ce vote que le glyphosate serait proscrit dans l'Hexagone d'ici 3 ans – avec de possibles exceptions. Et pourtant, le gouvernement n'a pas souhaité afficher cette décision forte dans ce projet de loi "alimentation et agriculture" actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Pour l'expliquer, le ministère de l'Agriculture met en avant une autre promesse d'Emmanuel Macron, celle "d'éviter les surtranspositions" de normes européennes. 


Lors des débats en commission – qui visaient à écrire le projet de loi, le gouvernement avait ainsi donné un avis défavorable à un amendement - finalement rejeté - qui prévoyait une interdiction sèche à compter du 1er juillet 2021, sans dérogation. "Le débat aura lieu au Parlement", a tranché le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, dans une interview accordée au Journal du dimanche.

La majorité divisée

Au sein de la majorité, on ne sait plus vraiment sur quel pied danser.  Faut-il inscrire dans le marbre cette interdiction sous 3 ans, en laissant la porte ouverte à des exceptions comme l'évoquait Emmanuel Macron et son gouvernement, ou pas ? Un député LREM, Matthieu Orphelin, a choisi la première option. Il a déposé un amendement allant dans ce sens tout en indiquant qu'il faudrait "tenir compte de l'absence éventuelle d'alternatives pour certains usages ou conditions particulières". Il peut déjà compter sur le soutien du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.  "Si on ne se fixe pas ces points d'étape, je sais très, très bien qu'il ne se passera rien" a-t-il martelé sur BFM vendredi dernier.


Mais d'autres députés LREM s'y opposent. Pour le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, "il n'y aucune ambiguïté : "il n'y aura rien dans cette loi à ce sujet". "L'engagement présidentiel sera tenu, il n'est juste pas nécessaire de l'afficher dans la loi", a-t-il justifié devant la presse.

Politiques, syndicats et associations divisés

La FNSEA, premier syndicat agricole, y perd son latin. "Sur le glyphosate, on veut des choses claires", a dit mardi la présidente du syndicat, Christiane Lambert, lors d'une rencontre avec des journalistes. "L'Europe a dit cinq ans, c'est cinq ans." Une analyse partagée par le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob : "Aucune norme nationale ne doit être plus contraignante que la norme européenne", juge-t-il.


Face à eux, ils peuvent compter sur une opposition féroce. A l'Assemblée, les élus de gauche et écologistes, dans la société civile, des ONG, associations de consommateurs et certains syndicats agricoles. Une pétition en ligne a même été lancée

pour pousser les députés à respecter l'engagement de la France et à l'inscrire dans la loi. Ce mercredi, plus de 43.000 personnes avaient déjà signé cet appel.

L'indépendance de l'Assemblée mise en cause

En vidéo

A l'Assemblée Nationale, Delphine Batho accuse les lobbys industriels d'"espionnage"

Comme si les divisions ne suffisaient pas, des soupçons d'espionnage ont été révélés. Selon l'ancienne ministre PS de l'écologie, Delphine Batho, l'UIPP - Union des Industriels de la Protection des Plantes qui regroupe notamment Monsanto et Bayer - eu accès à l'amendement de Matthieu Orphelin "90 heures" avant les députés, laissant aux lobbys industriels "plus de temps que les députés pour l'étudier, le critiquer et faire en sorte qu'il ne soit pas adopté", a-t-elle indiqué sur LCI mercredi. 


Une enquête interne a été lancée à sa demande il y a maintenant un mois et demi, mais au grand dam de la députée des Deux-Sèvres, les conclusions ne sont toujours pas arrivées. "Qu'on soit pour ou contre" l'interdiction du glyphosate,"quelque soit le sujet, c'est inacceptable". Les débats promettent d'être animés.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Le scandale du glyphosate

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter