Loi anti-casseurs : de quels textes de loi Edouard Philippe s'inspire-t-il ?

Politique
POLITIQUE - Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement était "favorable à ce qu'une loi nouvelle" vienne durcir les sanctions contre les "casseurs" et les manifestations non-déclarées. Explications.

Costume sombre et parole assurée, le Premier ministre est revenu, lundi soir, sur les actes de violence qui ont entaché les manifestations des Gilets jaunes. Il s’est montré intransigeant envers les "casseurs" et "ceux qui se rendent responsables d’actes délictueux". 


Là, sur le plateau de TF1, Edouard Philippe a indiqué vouloir une "loi nouvelle" et un "changement de méthode" de la part des forces de l’ordre. Pour ce faire, il pourrait s'appuyer sur les lois existantes pour lutter contre le hooliganisme. Des mesures prises  "dans le courant des années 2000" pour mettre fin à des "débordements d'une grande violence" dans "les stades de foot", raconte-t-il. Selon Matignon, le gouvernement pourrait s'appuyer sur ce modèle pour créer un fichier spécial répertoriant les casseurs identifiés.

De quoi parle-t-on ?

En août 2007, la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie prend un arrêté pour créer un fichier national des interdits de stade (FNIS). Il permet à la police de "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel" pour prévenir d'éventuelles violences dans les stades


Ce fichier comporte notamment l'identité, l'adresse, le club de supporters et la photographie des personnes concernées. Sont aussi consignées les raisons de cette interdiction (nature administrative ou judiciaire, champ géographique, type de manifestations concernées, autorité judiciaire ou administrative ayant pris la décision).


Les personnes figurant dans ce fichier peuvent être interdites de stade pour une durée maximale de cinq ans par la justice après des infractions durant les matches ou en dehors : jets de projectiles, actes racistes ou xénophobes, dégradations. Le magistrat peut les obliger à répondre à des convocations de police durant la durée des matches. 

Un dispositif renforcé avant l'Euro 2016

Neuf ans plus tard, la France organise l'Euro de football. Et avant ce grand événement sportif, en avril 2016, l'Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi. Adoptée un mois plus tard, elle permet désormais aux clubs de refuser l'accès au stade à certaines personnes non inscrites au FNIS. 


En d'autres termes, des personnes qui ne sont pas interdites de stade par la préfecture ou la justice, mais qui "ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations" peuvent désormais être fichées et interdites de stade. 

Comment devrait s'appliquer la nouvelle loi ?

Aujourd'hui, le Premier ministre souhaite s'appuyer sur ce principe pour sanctionner les "casseurs". Les potentiels auteurs de troubles pourraient se voir interdire l'accès aux manifestations, être assignés à résidence et apparaître dans un fichier spécial. 


"Il faut préserver la liberté de manifester en France, justifie Edouard Philippe. Et il faut sanctionner ceux qui veulent enfreindre ce droit à manifester. C'est la raison pour laquelle le gouvernement est favorable à ce que notre loi soit complétée, à ce qu'une loi nouvelle soit adoptée". 

Seront concernés : celles et ceux qui participent à une manifestation non déclarée, celles et ceux qui arrivent cagoulés sur les lieux de protestation ou encore celles et ceux qui dégradent les biens publics. Ce texte pourrait arriver à l'Assemblée nationale début février. 

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