Loi "anticasseurs" : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit de dissimulation du visage lors des manifestations

Loi "anticasseurs" : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit de dissimulation du visage lors des manifestations

VOTE - Alors que le vote de la proposition de loi LR "anticasseurs" est prévu le 5 février prochain, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations. Un nouveau délit qui sera assorti d'une peine de prison d'un an et de 15.000 euros d'amende.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a voté la création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, qui s'inscrit dans la proposition de loi "anticasseurs" des Républicains, dont l'examen n'a pas été achevé par les députés et le vote est prévu le 5 février prochain. Ce nouveau délit "de dissimulation volontaire", qu'elle soit totale ou partielle, sera assorti d'une peine de prison d'un an et de 15.000 euros d'amende.

Sur l'initiative de l'ex-magistrate et députée du MoDem Laurence Vichnievsky, les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs, y compris à droite, trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de prendre part à des troubles d'ordre public.

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Un nouveau délit jugé "inefficace" à gauche

Dans la nouvelle rédaction du texte, pour laquelle le gouvernement a donné un avis de "sagesse", le porteur d'un masque ou d'une cagoule devra prouver et apporter un "motif légitime" justifiant la dissimulation de son visage. Ce changement a été vivement critiqué par la gauche, les socialistes et communistes jugeant ce nouveau délit "inefficace". Les Insoumis condamnent quant à eux l'introduction "de l'arbitraire", épinglant une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule", pris sous Nicolas Sarkozy en 2009.

Un décret qui prévoyait que la dissimulation du visage au sein ou aux abords d'une manifestation était passible d'une amende de 1 500 euros au plus. Eric Ciotti (LR) a jugé que faire de cet acte un délit est "opportun pour une dissuasion". Contrairement à ce qui était programmé, les députés n'ont pas terminé l'examen des quelque 90 amendements restants, à la suspension des travaux à 1h du matin.

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