Loi antiterroriste : que sait-on des algorithmes pour traquer les terroristes potentiels ?

Loi antiterroriste : que sait-on des algorithmes pour traquer les terroristes potentiels ?

SURVEILLANCE - Le gouvernement présente ce mercredi sa nouvelle loi antiterroriste. Planifiée depuis plusieurs semaines, elle retentit particulièrement après l'attaque de Rambouillet. Elle renforce notamment la surveillance d’Internet par des algorithmes. On vous explique ce qui va changer.

Jean Castex, Gérald Darmanin et Eric Dupont-Moretti présentent mercredi 28 avril le nouveau texte de lutte contre le terrorisme. Il contient notamment un volet sur la surveillance numérique. Un mécanisme déjà testé et que le l'exécutif entend intégrer définitivement à la loi.

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Ce qui existe déjà

Depuis 2015, des "boîtes noires" de surveillance d'Internet sont en place. Actives depuis 2017 et devant être temporaires, elles vont être pérennisées par le nouveau texte, avait indiqué, dès le 25 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin au JDD. Le dispositif doit servir à repérer des profils suspects inconnus des services de police - comme à Rambouillet - et n'ayant pas "forcément de lien avec des réseaux islamistes". "La loi doit nous permettre d’être plus efficaces, en nous renforçant sur le terrain de la technologie qu’utilisent les terroristes", justifie-t-il.

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Les "boîtes noires" collectent et analysent des métadonnées (date d’envoi d'un message, localisation, appareil utilisé, etc.). Dotées d'algorithmes repérant "des signaux faibles" d'une radicalisation ou d’un passage à l'acte, les "boîtes" sont installées à des endroits clés du réseau chez les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet (Google, Orange, Bouygues …). Le cadre légal qui les encadre se trouve aux articles L. 851-3 et L. 851-4 du code de la sécurité intérieure. Il s'agit de "traitements automatisés", "sans procéder au recueil d’autres données que celles qui répondent aux critères" prévus. 

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Elles devaient expirer fin 2018, mais la majorité actuelle a repoussé cette date, jugée "prématurée" pour évaluer leur efficacité, jusqu’à fin 2021. Le gouvernement doit envoyer un rapport sur le sujet au parlement pour le 30 juin. 

Les craintes des observateurs

La Quadrature du Net, association de défense des libertés sur internet, est mobilisée contre le texte. Pour Arthur Messaud, juriste de l’association, interviewé par RMC mardi 27 avril, "cette surveillance de masse va analyser potentiellement tous les messages de la population. [...] Qui parle à qui, à quelle heure… On craint que le prétexte de l’antiterrorisme soit dévié" de son rôle initial.

D'autant que son efficacité n'est pas prouvée. En début de semaine, le journal Le Monde affirmait que les méthodes actuelles (basées sur des données téléphoniques) n’ont pas permis d’éviter un attentat en six ans. Une information démentie par Gérald Darmanin sur France Inter ce mercredi 28 avril : "Il y a eu deux attentats déjoués grâce aux traces numériques, sur les 35 que nous avons déjoués depuis 2017".

Ce que permettra la nouvelle loi

Le texte prévoit d’élargir la coopération des opérateurs avec les services de renseignement et porte à deux mois l’autorisation de collecter des données. Des dispositions que le gouvernement devra rendre conformes à la décision du Conseil d'État du 21 avril estimant "illégale la conservation des données pour les besoins autres que ceux de la sécurité nationale". 

Avec la nouvelle loi, les URL (adresses des sites Web) seront analysées pour détecter les connexions sur un site lié au terrorisme. Or, précise le site d'information NextInpact, l’URL d’un site est une donnée technique pour afficher le site, mais aussi personnelle, pouvant contenir un élément sur la vie privée de l’internaute (maladie, parti politique … etc). Mais Laurent Nuñez l'a indiqué : cela ne se fera "que pour la lutte antiterrorisme [...] avec des autorisations". En conférence de presse ce mercredi 28 avril, Gérald Darmanin a expliqué l'intérêt de cette mesure : "lorsqu'on [navigue] à la recherche de vidéo de décapitations, les services de renseignement ne peuvent pas le savoir et suivre cette personne. Demain, nous pourrons connaître cette information et la DGSI demandera au ministre de l'Intérieur [et aux autorités concernées] la possibilité de lever l'anonymat".

Mais les terroristes (et les criminels) peuvent encore échapper à ces analyses, et ce, depuis plusieurs années, avec l'utilisation des messageries chiffrées comme WhatsApp ou Signal, absentes du texte. Le ministre en est conscient : ce mercredi matin sur France Inter, il déclarait : "Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu'ils passent totalement par Internet, par les messageries cryptées et les réseaux sociaux. Et nous continuons à être aveugles. (...) Nous discutons avec les grands majors d’Internet : on leur demande de nous laisser entrer via des failles de sécurité." Une loi est envisagée pour contraindre des services étrangers qui refuseraient de coopérer.

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