Ouverture de la PMA à toutes les femmes : les députés donnent leur feu vert en commission

Ouverture de la PMA à toutes les femmes : les députés donnent leur feu vert en commission

LOI - L'ouverture de la PMA à toutes les femmes a été adoptée mercredi dans la soirée par les députés de la commission spéciale. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.

L'article 1 du projet de loi bioéthique, qui prévoit l'élargissement de la PMA à toutes les femmes, a été adopté ce mercredi soir par les députés réunis en commission. Un premier feu vert obtenu après de longs débats marqués principalement par les réticences de députés Les Républicains. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.

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Débutées mardi, les discussions ont duré jusqu'à 21h30 ce mercredi 11 septembre sur le premier des 32 articles que compte le texte. Il a été retouché à la marge par les députés, via un amendement socialiste prévoyant que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre". 

Un pas vers la GPA ?

Parmi les arguments des Républicains pour s'opposer au texte : la quête d'un "enfant parfait" grâce aux examens poussés d'une PMA, ou un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Il n'en est pas question pour le gouvernement, qui a simplement rappelé mardi son souhait de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés de GPA à l'étranger.   Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu'Agnès Buzyn a salué "une belle mesure", Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a défendu un projet "partagé entre deux personnes".

La PMA post-mortem pose problème

Les divisions se sont surtout manifestées sur la PMA post-mortem, rejetée de justesse à la mi-journée. Cette mesure, portée notamment par des députés LREM, vise à autoriser la poursuite d'un projet parental avec les gamètes d'un conjoint décédé. Le gouvernement y est opposé, redoutant "des risques pour la construction de l'enfant" et a été suivi par les députés. Parmi les marcheurs", partagés, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance "d'enfants orphelins", tandis que de nombreux élus LR ont plaidé, à l'instar d'Annie Genevard, pour ne pas jouer "aux apprentis sorciers".

Conservation des ovocytes

Dans la nuit, la commission a ensuite voté en faveur de l'article 2, qui autorise les personnes majeures à conserver leurs gamètes en vue d'une PMA à venir. Deux amendements LREM et Modem sont passés, contre l'avis du gouvernement, et ont suscité l'embarras d'une partie de la salle. Ils permettent aux établissements privés de santé de "prélever, recueillir et conserver" les gamètes, alors que la ministre Agnès Buzyn voulait réserver cet acte aux "seuls centres publics ou privés à but non lucratif" pour ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive". "Tout ce que m'avait dit la ministre m'avait rassuré et là je suis très inquiet", a lancé le député LR Thibault Bazin, "dépité".

Le marathon se poursuit pour la commission avec les articles sur la filiation, l'accès aux origines ou encore la recherche sur les cellules souches et les embryons.

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