Loi "climat et résilience" : le texte arrive lundi à l'Assemblée nationale, que contient-il ?

Une proposition de loi contre la glottophobie sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale.

Photo prise le 29 octobre 2020

PARLEMENT - L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi 29 mars sur la loi "climat et résilience" issue de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Après son passage en commission spéciale, à quoi ressemble le texte que voteront les députés ?

Des milliers de personnes ont manifesté dimanche 28 mars pour une "vraie loi climat". Car le texte qui arrive ce lundi devant l'Assemblée nationale est fustigé pour son manque d'ambition, alors que la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili estime qu'il restera comme "une des plus grandes lois du quinquennat". Après son passage en commission spéciale qui a donné lieu à de nombreuses réécritures du texte, la loi compte désormais 126 articles. 

Proposition de la Convention citoyenne  pour le climat (CCC), les députés ont validé en commission la mise en place d'un "score carbone" rendant obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre d'un produit ou d'un service. Les députés se prononceront aussi sur l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et la "promotion" par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite" pour les publicités audiovisuelles relatives à "des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement". La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. 

Toujours concernant la publicité, les députés souhaitent augmenter les pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines. Des ambitions revues à la baisse, puisque la première version du texte souhaitait donner un plus grand pouvoir aux édiles, notamment celui d'interdire ce type de publicités dans leurs communes. 

Recul sur la généralisation de la consigne de verre

Un article souhaite que 20% de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2 d'ici 2030. Un autre porte sur la possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. Là encore, les députés ont limité la portée de cet article en commission et en ne généralisant pas la consigne de verre.  

Le texte souhaite aussi obliger les fabricants de vélos, tondeuses à gazon et engins de jardinage à fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation.

Dans le domaine des transports, les régions pourront créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises, et toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants devront installer des zones à faibles émissions limitant la circulation de certains véhicules d'ici 2025. À partir de 2030, des véhicules particuliers trop polluants pourront être interdits à la vente.

Les parlementaires se prononceront aussi pour ou contre l'interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances). Là encore, cela ne satisfait pas les écologistes, qui souhaitaient rester sur la proposition de la CCC, à savoir supprimer les vols intérieurs dès qu’une alternative existait en moins de quatre heures, et non pas 2h30. Les compagnies aériennes devront compenser les émissions des vols intérieurs à hauteur de 50% en 2022, 70% en 2023, et 100% en 2024.

Les passoires thermiques interdites à la location à partir de 2028

L'une des mesures phares du texte est le passage de "logement décent" à logements interdits à la location des "passoires thermiques" (classés F et G, soit près de 5 millions) à partir de 2028. Les députés de la majorité espèrent aller plus loin dans l'hémicycle et interdire à la location les logements classés "E" en 2034. 

Les députés voteront aussi pour diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi. Ainsi, sauf dérogations, la création ou l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols seront interdites. Un article propose également l'inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées.

Pas de viande artificielle dans les cantines

Les parlementaires s'apprêtent également à provoquer du changement dans les cantines. Un article de la loi propose l'expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'un menu végétarien quotidien et l'extension en 2024 à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables et 20% de bio. Un amendement déposé par le député LR Julien Aubert vise à interdire le recours à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires dans les cantines.

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Côté justice, le texte prévoit la création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle. Il serait punit jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende.

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