Article 24 de la loi "sécurité globale" : "Le dernier mot revient aux parlementaires", assure Marc Fesneau

Article 24 de la loi "sécurité globale" : "Le dernier mot revient aux parlementaires", assure Marc Fesneau

PARLEMENT - Invité de LCI ce vendredi, Marc Fesneau est revenu sur l'interpellation violente et filmée d'un producteur. Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement a aussi tenté de rassurer les députés de la majorité, échaudés par l'instauration d'une Commission indépendante, chargée par le Premier ministre de proposer une "réécriture" du très contesté article 24.

"Les images m'ont beaucoup choqué, elles m'ont même révolté." Jeudi 26 novembre, le site Loopsider a dévoilé la vidéo d'une interpellation très violente d'un producteur de musique, un homme noir appelé Michel, roué de coups et tabassé par trois policiers, puis par un quatrième arrivé en renfort, samedi 21 novembre dernier dans le XVIIe arrondissement de Paris. Les quatre agents, mis en cause, ont été suspendus. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie. 

"Je pense à la victime. Michel, ce producteur, a manifestement été victime d'une violence que l'on pourrait qualifier d'illégitime. C'est une vidéo qui est très révoltante à regarder", a reconnu Marc Fesneau, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, invité de la matinale de LCI vendredi 27 novembre. 

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"C'est une infime minorité (qui se rend coupable de ces violences policières, ndlr) mais ce n'est pas pour ça qu'il faut laisser ça sous le tapis et ne pas sanctionner, le cas échant, une fois que la justice aura fait son œuvre et que les enquêtes seront faites. Une fois les faits avérés, il me semble que la révocation s'impose pour des actes qui sont inqualifiables, intolérables, inacceptables et qui au fond sont non seulement révoltants, mais viennent ébranler les principes de la République."

Le texte rédigé (...) n'est pas de nature à empêcher la diffusion d'images- Marc Fesneau, ministre délégué aux Relations avec le Parlement

La révélation de cette vidéo intervient trois jours après l'évacuation violente d'un camp de migrants, place de la République à Paris. Ces deux affaires viennent braquer les projecteurs la proposition de loi sur la "sécurité globale", et plus précisément sur l'article 24, sanctionnant toute diffusion malveillante d'images de forces de l'ordre. Comment auraient-elles été révélées sans ces images choquantes ? "Vous ne me trouverez pas sur le chemin de dire qu'il n'y a pas besoin d'images et de transparence. Heureusement qu'il y a des témoins qui regardent, des gens qui peuvent témoigner soit par le verbe, soit par l'image. C'est un élément déterminant pour éventuellement révéler, quand ça peut arriver, des faits délictueux", a-t-il commenté sur notre antenne. "Il ne me semble pas que tel qu'il est rédigé par les parlementaires, en accord et dans un travail de concertation avec le gouvernement, soit de nature à empêcher la diffusion d'images comme celles que nous avons vu lundi et hier (jeudi)." 

Pour tenter de rassurer les opposants au texte, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la mise en place d'une Commission indépendante "chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24". Mais, en essayant d'éteindre un feu, le chef de l'exécutif en a rallumé un autre. De nombreux députés LaREM, Christophe Castaner en tête, y voient un contournement du Parlement. "Le dernier mot revient aux parlementaires. Ce sont les sénateurs et députés qui font la loi", leur a répondu Marc Fesneau, soulignant leur travail "remarquable". "Ce texte a été voté à l'Assemblée, il va aller au Sénat. Ils feront un travail dans cette navette. C'est la navette qui va écrire, ce n'est pas autre chose. (...) Il faut trouver des solutions à des problèmes qui sont réels, garantir la liberté d'expression et faire en sorte qu'on puisse filmer et de garantir la protection des personnes."

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