Loi Famille : rééquilibrer les rôles entre parents

Politique

ASSEMBLEE - Les députés examinent depuis lundi une proposition de loi sur la famille. Son principal objectif : développer l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Donner aux deux parents les mêmes droits vis-à-vis de l'enfant. Depuis lundi et jusqu'à ce mercredi, la proposition de loi des députés socialistes et écologistes "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant", qui sera votée le 28 mai, est discutée sur les bancs de l'Assemblée. Le texte, qui évite les délicats sujets de la procréation médicalement assistée et de la filiation, aborde essentiellement les conséquences de la séparation des parents pour les enfants. "Il rappelle ce qu'est la coparentalité car on reste parent de son enfant quelle que soit la situation", explique à metronews la députée PS Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure du texte.

Une proposition qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de mieux partager les obligations parentales, entre un père et une mère le plus souvent. Dans sa loi sur l'égalité hommes-femmes votée en janvier dernier, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, avait déjà inclus un volet sur le sujet : le congé parental , afin que les femmes ne soient plus les seules à interrompre leur carrière pour l'éducation des enfants.

"N'allons pas chercher de faux débats"

Après l'abandon de sa loi Famille en février dernier, le gouvernement avait promis une mesure consensuelle. Mais cette proposition de loi est loin de faire consensus : près de 700 amendements ont été déposés, dont 600 rien que par l'UMP. Philippe Gosselin, qui en est le porte-parole pour ce débat, s'inquiète d'une "fragilisation de l'autorité parentale" et d'une "esquisse d'un nouveau modèle familial ". Ce que balaie Marie-Anne Chapdelaine pour metronews : "Certains sont dans une posture idéologique et veulent refaire d'autres débats, rejouer d'autres matches. Réaffirmer l'autorité parentale, s'informer de la vie de l'enfant, est-ce mettre en péril la parentalité ? N'allons pas chercher de faux débats."

Voici les principales dispositions prévues par cette loi :

L'autorité parentale conjointe
Il faudra désormais un accord des deux parents pour les actes majeurs, comme le changement de résidence de l'enfant ou de son établissement scolaire.

La double résidence
Jusqu'à présent, au moment du divorce, il fallait aussitôt choisir entre domicilier l'enfant chez un seul parent ou pratiquer la résidence alternée. Désormais, le principe est la "double résidence" : l'adresse de l'enfant sera fixée au domicile de chacun des deux parents. Sans, pour autant, que la garde alternée ne devienne systématique. Charge en effet aux parents de s'entendre sur leurs "temps d'accueil" respectifs, qui remplacent le "droit de visite" ou le "droit d'hébergement".

Une amende de 10.000 euros
En cas d'atteinte à ces règles, le parent en cause devra verser une amende pouvant atteindre 10.000 euros. La non-présentation de l'enfant pourra quant à elle coûter 135 ou 375 euros.

Le statut des beaux-parents mieux reconnu
Ils pourront aller chercher l'enfant à l'école ou l'emmener chez le médecin sans nécessiter d'accord express du parent biologique. Pour le reste, il sera possible de leur donner un "mandat d'éducation quotidienne".

La médiation familiale
Celle-ci sera encouragée pour résoudre les conflits. Le juge aux Affaires familiales pourra imposer aux parents de participer à une séance.

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