Loi Macron : cinq couleuvres que les uns et les autres devront avaler

Loi Macron : cinq couleuvres que les uns et les autres devront avaler

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ÉCONOMIE - Le projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie connaîtra un épilogue mardi avec le vote de ce texte aux 200 articles à l'Assemblée nationale. Avant et pendant son examen, il n'a cessé de déchaîner les foudres, de la part des professions concernées, mais mais aussi de la gauche. Revue des principales mesures qui ont été retenues dans la douleur.

Ça passe ou ça casse ? A priori, ça devrait passer, mardi à l'Assemblée nationale, pour le projet de loi Macron "pour l'activité et la croissance" et ses 200 articles qui n'ont cessé de déchaîner les foudres fin 2014, et durant trois semaines de débats. Moyennant quelques aménagements et une ultime nuit de discussions qui se sont achevées dimanche à l'aube, le (gros) paquet de réformes du ministre de l'Economie devrait être adopté,  malgré les défections prévisibles au sein de la majorité . Metronews fait le point sur les principales couleuvres à avaler pour les professions visées par la réforme, mais surtout par l'aile gauche du PS.

L'extension imposée du travail dominical
Le bras de fer avec les syndicats et la mairie de Paris tourne finalement à l'avantage du ministre de l'Economie. Malgré la grosse colère d'Anne Hidalgo et de la majorité parisienne, qui voulaient garder la main sur le sujet, c'est une version proche du texte original qui devrait être adoptée mardi. Le maire aura ainsi toute autorité pour décider de l'extension de 5 à 12 dimanches d'ouverture dominicale par an… Sauf pour les zones touristiques, où cela sera fixé par décret. En outre, des zones touristiques internationales – défendues bec et ongles par le ministre du Tourisme, Laurent Fabius - seront également définies par l'Etat. Cela concerne Paris (Haussmann, Saint-Germain, Champs-Elysées) mais aussi Nice, Cannes et Deauville. Enfin, les grandes gares pourront ouvrir leurs commerces le dimanche.

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 Les "cadeaux" aux entreprises
Le projet de loi prévoit notamment un allégement de la fiscalité sur les actions gratuites dans les entreprises, perçu comme "un puissant instrument d'intéressement des salariés et des cadres dirigeants". Pour autant, cet article 34 est perçu par la gauche de la gauche comme un "cadeau" qui profiterait avant tout aux dirigeants des grandes entreprises souhaitant défiscaliser une partie de leurs revenus, avec à la clé 200 millions de recettes en moins pour l'Etat. Autre "cadeau" dénoncé par l'aile gauche du PS : la privatisation de la gestion des aéroports de Toulouse et de Lyon.

 L'assouplissement du droit du travail
Le texte de loi prévoit une série de réformes du droit du travail, dont celle de la justice prud'homale, dont les délais doivent être accélérés avec des procédures de conciliation renforcées entre les salariés et les employeurs. Autre mesure qui révulse les députés "frondeurs" du PS : l'inspection du travail est également réformée, avec une révision par ordonnance des sanctions, jugées trop punitives, prononcées contre les employeurs. Les opposants à la loi Macron fustigent une "dérégulation" du droit du travail et des procédures de licenciement, à l'instar du socialiste Gérard Filoche ou de la députée PS Fanély Carrey-Conte.

 Les professions réglementées
Très contestée par les intéressés, la fameuse réforme des professions réglementées (commissaires-priseurs, huissiers de justice, notaires…) sera confirmée ce mardi. La loi Macron crée notamment une grille tarifaire pour encadrer les transactions et instaure le principe de liberté d'installation pour ces professions, malgré quelques reculs face à la colère des professionnels du droit.

 La fin du monopole sur le permis de conduire
Les gérants et les moniteurs des auto-écoles ont eu beau manifester dans toute la France, organiser une opération escargot en région parisienne, le permis de conduire sera bel et bien réformé. Au menu : raccourcissement des délais d'attente pour repasser l'examen, recours à des agents de l'Etat pour faire passer l'examen, apprentissage du code à l'école. Autre mesure libérale dans les transports : l'ouverture aux transports de passagers par autocars, avec l'autorisation pour les compagnies d'exploiter des lignes sur le sol national. Si la mesure n'a pas suscité autant d'hostilité, les opposants dénoncent le risque d'affaiblissement des réseaux de chemin de fer régionaux.

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