Loi Macron : comment Valls fait passer en douce une nouvelle mesure polémique

Politique

DECRYPTAGE – La nouvelle mouture de la loi Macron, qui arrive ce mardi en deuxième lecture à l'Assemblée, comprend une réforme qui n'y figurait pas lors de son vote en première lecture : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié. Et voici comment cette mesure voulue par Manuel Valls pourrait être adoptée sans même avoir été débattue à l'Assemblée.

Quatre mois après son adoption en force en première lecture à l'Assemblée, la loi Macron revient ce mardi à l'Assemblée. A la fois la même et si différente... Car entretemps, le texte a fait la navette avec le Sénat et en commission, permettant notamment au gouvernement d'y ajouter des amendements. Parmi lesquels le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié. Et voici comment, malgré les vives réactions qu'elle a suscitées au sein même de la majorité, cette réforme pourrait se voir adoptée sans jamais avoir été discutée dans l'hémicycle.

1 Forcer le passage de la loi avant le premier vote

Nous sommes le 18 février 2015. Alors que l'opposition des frondeurs à la loi Macron se durcit à l'Assemblée, cristallisée sur le travail dominical, le gouvernement craint que ceux-ci n'emportent, avec la droite, une majorité suffisante pour menacer l'adoption du texte. Une solution s'offre alors pour s'éviter un tel camouflet : l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet d'annuler le vote des députés en engageant la responsabilité du gouvernement sur le texte. Manuel Valls se lance et la loi Macron passe en première lecture. Quant au 49-3, il sera réutilisable quand la loi reviendra à l'Assemblée...

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2 Mettre en avant la longueur des débats
Tandis que l'opposition, de droite comme de gauche, hurle au déni de démocratie après son passage en force, le Premier ministre argue qu'il a laissé les discussions se dérouler avant de dégainer son arme : "Nous sommes allés jusqu'au bout du débat", insiste-t-il. Et Emmanuel Macron d'opposer aux critiques les "200 heures de débats" parlementaires qui ont accompagné son projet de loi.

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Introduire une nouvelle mesure polémique
Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié n'est apparu dans le débat public que la semaine dernière, quand Manuel Valls l'a annoncé dans le cadre d'un plan destiné aux PME. Quel rapport avec la loi Macron ? C'est que sur proposition du gouvernement, la mesure a été coulée jeudi dernier dans ce texte par la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Chargés de trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée, ils n'y sont pas parvenus, d'où le retour de la loi Macron à l'Assemblée.

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4 Dire qu'on n'a plus le temps
Rappelant les trois semaines de débats dans l'hémicycle en première lecture, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a estimé lundi que "les Français souhaitent que la loi soit promulguée au plus vite". "On ne peut pas passer des années à discuter", a abondé le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, appuyé par le chef des députés socialistes Bruno Le Roux qui veut "éviter des discussions une nouvelle fois sans fin". D'autant, considèrent les fidèles du duo exécutif, que le débat avec les frondeurs a été tranché lors du Congrès socialiste à Poitiers, début juin, qui a conforté la ligne du gouvernement : "Qu'on respecte ce qui a été décidé par les militants", a ainsi plaidé Jean-Marie Le Guen.

5 Utiliser le 49-3 avant le deuxième débat
Fort de l'argument selon lequel le débat parlementaire sur la loi Macron a déjà eu lieu, Manuel Valls a pris la décision ce lundi - selon plusieurs députés - de dégainer à nouveau le 49-3 lors du retour du texte à l'Assemblée. Mais cette fois, sans attendre le vote : ce sera avant même l'ouverture des débats. Sauf qu'entretemps, la limitation des indemnités prud'homales, elle, n'a jamais été discutée sur les bancs de l'Assemblée...

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