Loi Macron : et maintenant?

Loi Macron : et maintenant?

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QUESTION DE DROIT – Les députés ont rejeté ce jeudi la motion de censure déposée par la droite en réponse à l’utilisation par le gouvernement du 49.3, pour faire passer sans vote le projet de loi Macron. Et maintenant, que va-t-il advenir du texte ?

Ce n’est pas vraiment une surprise. La motion de censure, déposée par l’UMP et l’UDI face au passage en force du gouvernement sur la loi Macron, n’a pas recueilli les 289 voix nécessaires. Elle est donc rejetée. Mais le projet de loi ne va pas entrer en vigueur immédiatement pour autant.

Parce que l’article 49.3 n’interrompt en rien le processus législatif, le texte va reprendre dès le mois d'avril sa navette parlementaire, après avoir été adopté en première lecture, donc, à l’Assemblée nationale.

Sénat et commission mixte paritaire

Prochaine étape : le palais du Luxembourg, où le projet de loi sera offert aux amendements des sénateurs. Cependant, majoritairement à droite, il est fort possible que le Sénat ne vote pas le texte. C’est là qu’intervient la commission mixte paritaire - à laquelle le gouvernement a fait appel pour accélérer le processus - où sept députés et sept sénateurs auront pour mission de rédiger un texte définitif.

Si les membres de la commission mixte paritaire ne parviennent pas à se mettre d’accord, le texte repassera alors devant l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Toutefois, face à un nouveau risque de censure, le gouvernement aura le pouvoir de recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 pour faire entrer la Loi Macron en vigueur. Mais à quel prix...

EN SAVOIR + >> La motion de censure rejetée par les députés

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