Loi Macron : Manuel Valls va utiliser le 49-3

Publié le 16 juin 2015 à 6h30
Loi Macron : Manuel Valls va utiliser le 49-3

Afin de faire adopter le projet de loi d'Emmanuel Macron sans débat, Manuel Valls va recourir à l'article 49-3, dès ce mardi. Le texte de loi, après avoir été modifié par le Sénat, avait été adopté en commission jeudi dernier.


La rédaction de TF1info

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