Loi Macron : Valls coupera court aux débats dès mardi avec le 49-3

Politique

LOI MACRON - Le Premier ministre engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture à l'Assemblée, a-t-on appris ce lundi auprès de plusieurs députés. Sans vote, mais aussi sans débat...

Officiellement, c'est juste une question de tempo. A la veille du retour de la loi Macron en deuxième lecture à l'Assemblée, plusieurs députés ont annoncé ce lundi que Manuel Valls utilisera dès l'ouverture des débats, mardi après-midi, l'article 49-3 de la Constitution qui lui permet de forcer l'adoption d'une loi sans recourir au vote des parlementaires. Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement, comme il l'avait fait en février afin de s'épargner un camouflet lors du vote de la loi en première lecture.

Une information que Matignon s'est refusé à confirmer, se bornant à indiquer que le Premier ministre se prononcera mardi sur les "modalités d'adoption" du texte, qu'il souhaite voir se concrétiser "le plus vite possible". Le cas échéant, l e chef du groupe Les Républicains, Christian Jacob, a d'ores et déjà prévenu qu'il déposerait une motion de censure", même si celle-ci n'a aucune chance d'être adoptée.

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"Nous voulons aller vite"

Si le recours à l'arme constitutionnelle du 49-3 n'est possible qu'une seule fois par session parlementaire, sa réutilisation sur un même texte est possible. En février, la décision d'y recourir avait été prise à la dernière minute, juste avant le vote solennel menacé par 30 ou 40 députés PS hostiles à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, il faut aller vite, arguent depuis plusieurs jours déjà plusieurs ministres et responsables de la majorité...

"Nous voulons aller vite et cette solution me semble la bonne solution", a ainsi avancé dès la semaine dernière le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. "On ne peut pas passer des années à discuter", a abondé le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, appuyé par le chef des députés socialistes Bruno Le Roux : "Si cela peut éviter des discussions qui sont des discussions une nouvelle fois sans fin, pourquoi pas". Initialement, une semaine de débats était prévue avant un vote solennel le 24 juin.

Une nouvelle réforme polémique introduite dans la loi Macron

La volonté d'avancer rapidement, un argument qui peut faire sens, alors qu'on a appris ce lundi que plus d'un millier d'amendements ont été déposés par les députés. Mais en fait de gagner du temps, l'exécutif aurait une deuxième motivation en tête, arguent les frondeurs...Toujours vent debout contre le travail du dimanche, ceux-ci soulignent en effet un nouveau point de clivage avec l'exécutif, apparu récemment. "Depuis la première lecture, ils ont introduit dans la loi le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif , annoncé la semaine dernière par Manuel Valls", développe auprès de metronews le député Laurent Baumel.

Une mesure contre laquelle son collègue Benoît Hamon a déjà prévenu ce lundi sur Twitter qu'il proposait "un amendement de suppression". "Or en utilisant le 49-3 dès l’ouverture des débats, on va non seulement essayer de faire passer cette nouvelle mesure en force avec le reste de la loi, mais aussi de nous empêcher de la mettre en lumière", pointe Laurent Baumel. Qui prévient : "Ne vous inquiétez pas, on sera là". Et voilà qu'en voulant éviter un nouvel affrontement, le gouvernement a offert aux frondeurs un nouveau cheval de bataille.

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