Les trois questions qu'on se pose avant le vote ultime de la loi sur la moralisation

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D DAY - Dernier jour avant les vacances et vote d'importance à l'Assemblée, ce mercredi, où les députés doivent se prononcer une dernière fois sur la loi de moralisation de la vie publique.

C'est ce mercredi 9 août qu'est soumis au vote le projet de loi sur la confiance dans la vie politique. Un texte présenté comme un acte fondateur par le gouvernement d'Edouard Philippe, mais grandement critiqué par l'opposition, soit pour sa démagogie (une critique essentiellement installée à droite), soit pour son manque d'ambition (France insoumise). En attendant le vote de cette loi organique, LCI répond aux dernières questions qui peuvent se poser avant le début de la dernière séance, à 15h.

Y aura-t-il assez de députés dans l'hémicycle ?

Le projet de loi sur la confiance dans la vie politique est un texte organique. Qu'est-ce que ça veut dire ? Qu'il s'agirait, si elle était adoptée, d'une loi relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Qu'elle nécessite donc, en dernière lecture à l'Assemblée, le vote favorable d'une majorité absolue, soit au moins 289 députés sur 577.


Or, vacances obligent, l'absentéisme dans l'hémicycle atteint des sommets en cette période estivale. Le vote par procuration est possible, bien entendu, mais il se limite à "une seule délégation par député", comme le précisent les fiches de synthèses de l'Assemblée nationale


Résultat : des consignes ont été données pour qu'au moins 145 élus de La République en marche (LREM) fassent acte de présence. C'est en tout cas ce qu'on apprend dans Le Parisien du 7 août. Le coup de pression aura-t-il été efficace ? Réponse ce mercredi après-midi, à partir de 15 heures. En attendant, sur RTL ce matin, le Premier ministre Edouard Philippe a assuré qu'il avait "toute confiance dans la capacité des députés, et notamment des députés de la majorité, à être très présents". 

La majorité sera-t-elle au garde à vous ?

Ils sont plutôt connus pour leur docilité. Les député(e)s de la majorité suivront-ils tête baissée les consignes de vote sur le projet de loi sur la confiance dans la vie politique ? En réalité, la question se pose. Car plusieurs d'entre eux ont déjà montré une certaine propension à s'écarter du chemin de la majorité, et notamment à l'occasion du débat autour de cette loi sur la moralisation.


Ainsi du député La République en marche François-Michel Lambert, qui a bataillé jusqu'au bout contre l'interdiction des emplois familiaux, comme nous l'évoquions sur LCI, pour conserver sa femme à ses côtés, et ce alors que c'est précisément cette question des emplois familiaux qui a généré les discussion, après l'affaire Fillon. 


Du député Alain Tourret, qui avait râlé contre l'instauration des notes de frais (il avait été épinglé pour l'utilisation dispendieuse qu'il en faisait) et craint d'être obligé d'aller manger au McDo plutôt que dans un trois étoiles. Ou des députés MoDem, alliés de la République en marche dans la majorité qui avaient bataillé, contre l'avis de la ministre Belloubet et de la rapporteure du texte Braun-Pivet, pour lever le verrou de Bercy.

Les débats vont-ils s'éterniser à cause de la réserve parlementaire ?

C'est le dernier enjeu de la journée, la petite surprise réservée par le Sénat à l'Assemblée nationale au moment de voter la loi organique. La Haute Assemblée a en effet retoqué, vendredi 4 août, la suppression de la réserve parlementaire. Une manne qui octroyait à chaque député 135.000 euros par an (153.000 pour les sénateurs) à distribuer à leur discrétion à des associations et des collectivités territoriales. Une pratique que François Bayrou, à l'origine du texte, voulait voir bannie pour éviter aux élus de céder à un risque clientéliste


Les sénateurs, majoritairement de droite, avaient fait valoir, pour justifier leur rejet, la privation que constituait un tel fonds pour les territoires ruraux et les associations. Ils devraient, sans nul doute, se voir opposer une fin de non recevoir par l'Assemblée nationale, la ministre Nicole Belloubet, qui a qualifié la pratique "d'anachronique" ayant aussitôt annoncé qu'elle ne pouvait pas "accepter le texte de Philippe Bas [le rapporteur du texte au Sénat]." 


Reste que le rétablissement de cette suppression ne fait aucun doute, ce mercredi à l'Assemblée nationale, en compagnie de la réserve ministérielle. Et que la défense du dispositif, si chère aux yeux d'une partie de l'opposition, pourrait occasionner encore un prolongement certain des débats dans la soirée, pour ne pas dire la nuit.

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