Loi Pacte : un amendement pour la transparence des salaires

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TRANSPARENCE - Des députés de la majorité ont proposé d'obliger les entreprises à publier les écarts entre les salaires. Et à les justifier. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est dit "favorable" jeudi à cet amendement à la loi Pacte.

"Combien tu gagnes?"Cette question, taboue en France, devrait bientôt devenir la règle. Des députés de La République en Marche (LaREM) ont profité de  la Loi pacte, dont l’examen en commission a commencé cette semaine à l’Assemblée, pour y déposer un amendement. Les parlementaires demandent à ce que les entreprises publient les écarts de salaires qui existent entre les employés. Interrogé par France 2, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a fait savoir ce jeudi 6 septembre qu'il y était "favorable". 


Matthieu Orphelin, co-auteur du texte, fait partie des quarante-huit signataires. Parmi eux également Barbara Pompili et Joël Giraud, rapporteur général de la commission des Finances. Ils désirent obliger les entreprises de plus de 5.000 salariés dans le monde, ou 1.000 en France, à publier dans leur rapport annuel, les chiffres des écarts de salaires. 

Salaire médian et salaire moyen

Plusieurs données devront être publiées, comme la rémunération du premier et troisième quartile et la rémunération moyenne. Mais surtout, les députés désirent voire calculer la rémunération médiane d'une entreprise et la voir comparer aux salaires les plus bas et les plus haut. L'importance de cette donnée repose sur la façon dont elle est calculée. Ainsi, la moitié du groupe considéré gagne moins que la médiane et l'autre moitié plus. Calcul très différent de celui d'une moyenne. Par exemple : en 2015 le salaire net moyen était de 2.225 euros par mois, selon les données de l’INSEE. Une moyenne tirée vers le haut par une minorité de salaires très élevés. Car en réalité,  la moitié des salariés gagnaient alors moins de 1783 euros. Ce dernier est le chiffre du  salaire médian.  

L'objectif affiché n’est pas de payer tout le monde de la même façon, mais de réduire le fossé entre les salaire lorsque celui-ci  n'est pas explicable. C'est la deuxième volonté de l'amendement, qui demande à ce que les entreprises se justifient. Le texte explique ainsi :  "L’obligation de publication de telles informations sur les écarts de salaires aurait un effet régulateur, puisque les entreprises devront justifier publiquement ces écarts." 

Les députés signataires défendent ce texte en rappelant qu'il s'agit d'un engagement pris par Emmanuel Macron lors de sa campagne. Alors candidat, il avait expliquer vouloir faire "publier par les grandes entreprises un ratio d'équité mesurant l'écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés."

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