Loi "sécurité globale" : contesté, l'article 24 va être réécrit après une "coproduction d'erreurs politiques"

Loi "sécurité globale" : contesté, l'article 24 va être réécrit après une "coproduction d'erreurs politiques"

PARLEMENT - "Nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l'article" 24 de la loi "sécurité globale", a annoncé Christophe Castaner le chef du groupe LaREM à l'Assemblée nationale ce lundi. Quelques heures auparavant, Emmanuel Macron avait réclamé une "clarification" sur ce texte.

"Ce n'est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte". Lors d'une conférence de presse tenue ce lundi après-midi avec les deux autres présidents de groupe composant la majorité à l'Assemblée nationale, le patron des députés LaREM Christophe Castaner a annoncé que la majorité allait proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.

"Le choix que nous avons fait a laissé s'installer un trouble, si ce n'est la conviction parmi la population que le droit à l'information était menacé. L'équilibre que nous avons recherché n'a pas été unanimement perçu", à la fois "par les journalistes, les Français et au sein même de notre majorité", a indiqué l'ancien ministre de l'Intérieur, reconnaissant que "trop de questions subsistent"

Le travail de réécriture sera mené conjointement par les trois groupes majoritaires à l'Assemblée nationale : La République en marche, le MoDem et Agir. Il débutera dès ce lundi soir lors d'une réunion à Matignon. "Nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange", a expliqué Christophe Castaner. "Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier".

Parmi les options qui s'offrent à l'exécutif : recycler l'article 24 dans le projet de loi contre les "séparatismes", dont l'article 25 reprend l'esprit de la mesure, selon des responsables de la majorité. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 24 sera prochainement débattu au Sénat. "Nos collègues sénateurs pourront retravailler le texte et proposer des amendements", a précisé Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, qui participera à la réunion à Matignon. "Une fois le texte discuté au Sénat il y aura une commission mixte paritaire et lors de cet échange qui aura lieu après la lecture au Sénat, la position des députés et de l’Assemblée nationale pourra s’exprimer dans une nouvelle écriture de l’article 24"

Un "fiasco" pour l'opposition

L'opposition a fustigé des "bidouillages" voir un "fiasco" après l'annonce de Christophe Castaner. "Rantanplan est au pouvoir", a raillé le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, en rappelant que "l'article 24 est encore dans le texte soumis au Sénat. Lui seul peut entièrement le réécrire". "C'est un premier recul. Mais nous voulons le retrait de cet article et de toute la loi", a affirmé le patron du PCF Fabien Roussel tandis que pour le député communiste Pierre Dharréville, "il vaudrait mieux lâcher l'affaire".

À droite aussi les critiques étaient vives. "Réécrire un article déjà voté, c'est original comme méthode... nous sommes 

gouvernés par un gouvernement de pieds nickelés", a ironisé le porte-parole du RN Sébastien Chenu. "Ils sont passés en force ! Et voilà qu'ils doivent tout réécrire...", a moqué le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde en déplorant un processus "consternant". Côté LR le président du parti Christian Jacob a dénoncé un "fiasco" d'Emmanuel Macron "qui désavoue son ministre Darmanin tout en le laissant en fonction".

"Une coproduction d'erreurs politiques", selon Macron

L'annonce de cette réécriture a été faite à l'issue d'une réunion convoquée en urgence à l'Élysée par le président de la République, en présence du Premier ministre, de Gérald Darmanin et des présidents des groupes de la majorité à l'Assemblée nationale. Selon nos informations, le chef de l'État a demandé à sortir de l'incompréhension, à rassurer, à clarifier les choses. Emmanuel Macron a constaté une différence entre la réalité du texte et sa perception par l’opinion publique. Selon un participant à cette réunion, le chef de l'État a estimé que "si on en est arrivé là, c’est qu’il y a eu une coproduction d’erreurs politiques".  

Des députés de la majorité comme Hugues Renson et Pierre Person continuent de réclamer la suppression de cet article. Tout comme l'opposition de gauche.

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