Loi "sécurité globale" : Macron compte sur les sénateurs pour réécrire l'article 24

Loi "sécurité globale" : Macron compte sur les sénateurs pour réécrire l'article 24

PARLEMENT - Lors d'un déjeuner à l'Élysée, Emmanuel Macron a fait part aux sénateurs de son attachement à la navette parlementaire, et confirmé que l'article 24 de la loi "sécurité globale" serait réécrit au Sénat avant de retourner à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont été rassurés. Au cours d'un déjeuner qui se tenait à l'Élysée ce mercredi, le président de la République a confirmé aux présidents des groupes et au président du Sénat Gérard Larcher (LR) qu'ils seraient chargés de proposer une réécriture de l'article 24 de la loi "sécurité globale". "Il y a eu trop de bruit, trop de sur-réactions", a estimé Emmanuel Macron, qui s'est montré attaché au respect de la navette parlementaire, alors que le texte a déjà été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Mardi en ouverture de séance, Gérard Larcher avait "rappelé aux groupes de la majorité de l’Assemblée nationale que la proposition de loi dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle est transmise au Sénat depuis le mardi 23 novembre dernier, après que les députés l’ont adoptée". "Il revient donc au Sénat et à lui seul de l'examiner et de réécrire, si cela s'avère nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions", avait-il poursuivi.

La majorité présidentielle de l'Assemblée nationale a décidé lundi une "réécriture totale" de l'article 24 afin de "lever les doutes" qui n'ont cessé de s'intensifier ces derniers jours. Le texte ne devrait pas être examiné dans l'hémicycle du Sénat avant mars, mais la commission des Lois a déjà commencé son travail d'auditions.

Le Sénat pour "un débat démocratique apaisé"

Dans un communiqué publié ce mercredi, son président François-Noël Buffet a appelé de ses voeux un "débat démocratique apaisé dans le respect des procédures prévues par la Constitution". Les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé "entendront dans les prochains jours, notamment, la conférence nationale des procureurs, les services du ministère de la justice, des universitaires spécialisés en droit pénal et en droit de la presse, des syndicats de journalistes et des syndicats de policiers".

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Qui aura le dernier mot ?

La réécriture sur laquelle se penchent les sénateurs correspondra-elle pour autant au texte final ? Rien n'est moins sûr. Selon un participant au déjeuner, Emmanuel Macron n'a ainsi pas confirmé que la version du Sénat serait celle retenue dans la loi. La majorité pourrait toujours choisir de faire disparaître cet article 24 au profit de l'article 25 du projet de loi sur les principes républicains, qui sera examiné à l'Assemblée nationale avant que le Sénat ne discute de la loi "sécurité globale". Et les députés aussi veulent apporter leur touche à la rédaction du fameux article. 

Ce mercredi, le gouvernement a en effet annoncé que la commission des Lois de l'Assemblée allait... réécrire d'ici 15 jours ce même article 24. "Les sénateurs, et je respecte beaucoup le Sénat, réécriront ce texte, l'examineront en général, sauf qu'il n'arrivera au Sénat que mi ou fin janvier. Je ne peux pas, moi, laisser vivre (...) cette ambiguïté sur les objectifs", a expliqué le Premier ministre sur RMC et BFMTV pour justifier que l'Assemblée nationale, qui a déjà voté la loi, se penche dès à présent sur une nouvelle mouture.

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