École à la maison : pourquoi l'exécutif va finalement élargir les dérogations

École à la maison : pourquoi l'exécutif va finalement élargir les dérogations

SÉPARATISME - L'exécutif présentera mercredi 9 décembre le projet de loi "confortant les principes républicains", qui comporte un encadrement beaucoup plus strict de l'enseignement à domicile. Le texte devra toutefois assouplir les dérogations possibles.

C'est l'une des mesures fortes du texte annoncé le 2 octobre dernier par Emmanuel Macron pour lutter contre les "séparatismes", et en particulier l'islamisme. L'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans, réduisant l'instruction à domicile à un nombre limité de dérogations, dans le projet de loi qui doit être présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres. 

L'objectif de cette disposition est, avait indiqué le chef de l'État lors de son discours aux Mureaux, d'empêcher que des enfants puissent être déscolarisés pour recevoir un enseignement au sein de structures illégales, à caractère religieux. "Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans, l'instruction à domicile se fera sur motif dérogatoire", avait indiqué Emmanuel Macron, dénonçant "des dérives et des contournements"

Dans l'avant-projet de loi, un article 18 posait ainsi le principe de la scolarisation obligatoire "de 3 à 16 ans", limitant l'instruction à domicile aux motifs tenant à la situation de l'enfant ou de sa famille, principalement pour raisons de santé. 

Vers un assouplissement

Selon plusieurs sources, la version qui sera présentée mercredi va toutefois élargir le cadre des dérogations possibles pour faire "l'école à la maison". Actuellement, pas moins de 60.000 élèves sont concernés par ce dispositif, quand le ministère de l'Éducation nationale estime entre 4000 et 5000 le nombre d'enfants qui seraient directement menacés par des dérives communautaristes. 

Le projet de loi devrait donc tenir compte de la situation des familles qui ne sont pas concernées par ces dérives et se montrer plus souple sur la mise en œuvre de cette instruction obligatoire à l'école. Outre les motifs de santé, Europe 1 a cité lundi matin les cas des enfants d'artistes, ou d'itinérants, qui bénéficient d'une "projet pédagogique spécifique"

"Il y a un régime d'exception prévu, que l'on élargit un peu", a confirmé à LCI une source ministérielle, mentionnant également des "projets éducatifs spécifiques très contrôlés". "Cet élargissement faisait partie des latitudes qu'on se donnait. [...] Il s’agit de défendre les droits de l’enfant."

Lire aussi

Dans le système actuel, de telles dérogations sont déjà prévues. L'instruction à domicile peut résulter d'un choix de la famille - une possibilité qui devrait être supprimée par le nouveau texte - mais aussi d'une scolarisation impossible de l'enfant. Cela vaut pour les élèves en situation de handicap, ou ceux qui habiteraient trop loin d'un établissement scolaire. La dérogation actuelle s'applique aussi aux enfants de parents itinérants, ou à ceux qui ont une activité sportive ou artistique "non conciliable avec une scolarité classique". Des possibilités qui relèvent de l'article L131-2 du Code de l'éducation, lequel devrait être modifié par la nouvelle loi. 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

42 jours au lieu de 28 entre deux doses de Pfizer et de Moderna : sur quoi se base Olivier Véran ?

Pourra-t-on se déplacer normalement cet été ?

Le vaccin Johnson & Johnson arrive ce lundi en France : ce qu'il faut savoir

SEPT À HUIT - La résurrection de Priscille, première femme bionique de France

EN DIRECT - Covid-19 : 30.671 personnes hospitalisées, dont 5838 en réanimation

Lire et commenter