Loi Travail : ces signes qui annoncent un nouveau 49.3 mardi

Loi Travail : ces signes qui annoncent un nouveau 49.3 mardi

BIS REPETITA - L'Assemblée nationale s'apprête à débattre en deuxième lecture, mardi, du très contesté projet de loi Travail. A moins que les députés n'en aient pas le temps : le gouvernement pourrait être contraint de recourir à nouveau au passage en force. Voici pourquoi.

Exit le Sénat, et la version revue et corrigée par la droite… Le projet de loi Travail, à l'origine d'un mouvement social depuis quatre mois, revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans sa version portée par le gouvernement.

Mais "l'examen" du texte, prévu mardi à partir de 15 heures , pourrait tourner court, comme cela a été le cas en première lecture . Pour le faire adopter, le gouvernement a de fortes chances de recourir à nouveau au 49.3, c’est-à-dire à un passage en force sans débat et sans vote. En retour, les députés de gauche et de droite pourraient être amenés à engager une motion de censure contre Manuel Valls. Plusieurs signes annoncent cette issue.

 Les députés PS n'ont toujours pas trouvé d'accord
Le rapporteur du texte sur le fameux projet de loi Travail, Christophe Sirugue, devait se rendre lundi soir au ministère du Travail pour faire le tour des amendements déposés sur le texte. Deux ajouts ont été faits la semaine dernière, afin de tenter, une dernière fois, de rallier l'aile gauche du PS. Il est question notamment de réaffirmer l'importance des accords de branche en matière d'égalité professionnelle et de pénibilité .

Mais les opposants PS en veulent davantage. Ils réclament la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise. "Si on pouvait avancer sur la question des heures supplémentaires [...], on pourrait reconsidérer l'issue de la discussion parlementaire", affirmait la semaine dernière Laurent Baumel, chef de file des frondeurs. Sauf que, jusqu'ici, le gouvernement a bien précisé qu'il n'était pas question de revenir sur la philosophie globale de l'article 2. Y a-t-il une chance de parvenir à un accord ? "Honnêtement je ne crois pas", reconnaît le député PS des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay, contacté par metronews. "Mais tout est encore possible."

 Une pluie d'amendements attend le gouvernement
La journée de mardi s'annonce en outre particulièrement mal. Face à un gouvernement qui ne veut plus changer une ligne du texte, les députés ont déposé près de 500 amendements sur le seul article 2, qui fait l'objet de la contestation. Malgré un "amendement de compromis" cosigné par 123 parlementaires socialistes sur la rémunération des heures supplémentaires, cette forêt de contre-propositions pourrait accélérer le recours au 49.3.

"Je vais faire en sortie qu'il y ait un débat apaisé dans l'hémicycle. Mais je ne souhaite pas qu'il y ait la guérilla parlementaire", a prévenu lundi sur  LCP  le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, "pessimiste" sur la tenue d'un débat. Avant de menacer à nouveau d'exclure ceux qui envisageraient de cosigner une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. Une chose est sûre : "Dans trois semaines, tout sera adopté définitivement". Quitte à passer en force mardi, bien sûr.

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