Loi Travail "de gauche", loi Travail "de droite" : quelles sont les différences ?

Loi Travail "de gauche", loi Travail "de droite" : quelles sont les différences ?

VERSION MUSCLÉE – Un mois près l'adoption du projet de loi Travail manu militari à l'Assemblée nationale, le texte est désormais entre les mains des sénateurs, qui débattent du texte à partir du 13 juin. La majorité de droite compte réécrire le texte à sa sauce. Au menu : la suppression pure et simple des 35 heures.

"Casse du droit du travail", "régression", réforme "de droite"… Les opposants de gauche au projet de loi Travail n'ont pas de mots assez durs pour dénoncer cette réforme adoptée sans débat le 12 mai, après le recours du gouvernement au 49.3.

"Lisez les programmes de la droite"

La réforme voulue par François Hollande est même devenue le symbole des divisions au sein de la gauche et de la contestation de la politique de Manuel Valls, jugée droitière et libérale par ses opposants. Mi-mai, le chef de l'Etat avait plaidé de nouveau pour sa loi, avec cet argument : " Franchement, lisez-les ! Lisez les programmes de la droite ". Nous avons suivi le conseil, alors que le Sénat débat sur le texte à partir du lundi 13 juin. 

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"Le projet du gouvernement a abouti à un 49.3 sur un texte dévitalisé, qui mécontente tout le monde", résumait à metronews le sénateur LR Jean-Baptiste Lemoyne, co-rapporteur du texte, avant l'examen du texte en commission. "Nous voudrions réinjecter du gagnant-gagnant pour les employeurs et pour les salariés."

Jusqu'ici, pour se faire une idée de ce qui pourrait ressortir du travail au Sénat, on pouvait se baser sur sur  la proposition de loi déposée par les sénateurs le 30 mars  "relative aux entreprises", ainsi que sur  le document d'orientation émis par Les Républicains en septembre 2015 , pré-programme électoral pour 2017. On peut désormais s'appuyer également sur les propositions du Sénat adoptées en commission, qui seront débattues cette semaine.

Assouplissement du licenciement économique
Projet de gauche : dans la version adoptée du projet de loi Travail, les critères permettant à l'employeur de recourir au licenciement économique sont élargis. Jusqu'ici limitée à la cessation d'activité ou à la mutation économique, la possibilité sera ouverte "en cas de baisse significative des commandes et du chiffre d'affaires" sur un à quatre trimestres selon la taille de l'entreprise.

Projet de droite : le licenciement économique serait justifié "dès lors qu'il résulte d'une suppression ou transformation d'emploi, ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail". En outre, l'appréciation de ce licenciement serait "du seul ressort de l'employeur". Alors que la gauche ne touche pas directement au CDI, la droite fixe "dans le contrat de travail les motifs incontestables de rupture". Une proposition notamment reprise par Alain Juppé, favori de la droite pour la présidentielle. La commission des affaires sociales au Sénat a ajouté la possibilité, pour le juge, de recourir à "une expertise extérieure" en cas de doute sur le caractère sérieux du licenciement économique.

► Contrat à durée déterminée
Projet de gauche : dans une version amendée, le gouvernement envisageait de surtaxer le recours au contrat à durée déterminée (CDD), afin d'en dissuader les employeurs. L'initiative contestée a été annulée peu avant le passage du texte à l'Assemblée.

Projet de droite : il s'agirait au contraire de favoriser le recours au CDD pour tenir compte de la réalité du marché du travail. Le texte déposé le 30 mars par les sénateurs prévoit ainsi de permettre de prolonger un CDD de 18 mois (actuellement)… à six ans.

► Indemnités de licenciement
Projet de gauche : en cas de licenciement sans justification ou en dehors des règles, la loi Travail prévoit un barème fixant un montant maximal d'indemnités pour le salarié. Dans la version finale, ce barème n'est plus qu'indicatif, ce qui remet clairement en cause la mesure.

Projet de droite : instauration d'un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. La commission des affaires sociales du Sénat reprend ainsi la version initiale du projet El Khomri, qui avait été amendée par la gauche pour tenter de trouver un compromis.

► 35 heures
Projet de gauche : la loi El Khomri confirme la durée légale du travail, qui est de 35 heures hebdomadaires. Toutefois, elle ouvre la porte aux aménagements dans le cadre d'accords d'entreprises. Un accord d'entreprise peut fixer le taux de majoration des heures sup' à 10 %, le seuil de 25 % restant la règle.

Projet de droite : à défaut de fixation d'une "durée de référence" par accord d'entreprise, le temps de travail par défaut serait à 39 heures par semaine, et non plus de 35 heures. Le seuil de déclenchement de la rémunération des heures supplémentaires est renvoyé aux accords d'entreprises. En outre, le projet de droite autorise les entreprises à signer des accords fixant librement, "de manière facultative", la durée minimale du travail à temps partiel.

► Référendum d'entreprise
Projet de gauche : faute d'accord majoritaire avec les syndicats au sein d'une entreprise, le projet de loi Travail permet aux syndicats minoritaires (représentant moins de 30 % des salariés) de réclamer un référendum auprès du personnel pour trancher.

Projet de droite : sur proposition du chef d'entreprise, un accord collectif peut d'emblée être conclu après ratification d'un projet d'accord par référendum auprès du personnel. Une mesure qui permet de contourner le poids des syndicats représentatifs. Lors de leurs travaux, les sénateurs ont également souhaité donner aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de signer des accords collectifs avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise en l'absence de délégué syndical.

► Prise en compte de la pénibilité
Projet de gauche : la réforme du gouvernement Valls consacre le compte pénibilité, qui permet au salarié de cumuler des points en fonction des facteurs de risques liés à son activité. Il pourra utiliser ses points pour passer à temps partiel en conservant sa rémunération, ou bien suivre une formation qualifiante ou anticiper un départ à la retraite. Parmi les avancées du texte figure aussi la généralisation de la "garantie jeunes", qui permet aux précaires de 18 à 25 de bénéficier d'un suivi et d'une formation, ainsi que d'une ressource mensuelle de 461 euros.

Projet de droite : suppression du compte pénibilité, remplacé par une simple "fiche pénibilité" remplie par l'employeur et remise au salarié au départ de l'entreprise. Les éventuelles compensations sont renvoyées aux accords de branche ou aux conventions. Au terme du travail de la commission des affaires sociales, les sénateurs suppriment la mention du "compte d'engagement citoyen" et veut "simplifier" le compte personnel d'activité.

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