Loi Travail : et maintenant, la saisine du Conseil constitutionnel

Loi Travail : et maintenant, la saisine du Conseil constitutionnel

HISTOIRE SANS FIN - Après l'adoption définitive de la loi Travail, jeudi, le député Pouria Amirshahi a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel par une soixantaine de parlementaire. Pour faire invalider la loi Travail, ces contestataires invoquent des délais trop courts.

Ils ont décidé de poursuivre le combat par d'autres moyens. Après la très longue bataille politique autour de la loi Travail, adoptée définitivement jeudi, une soixantaine de parlementaires a engagé un recours juridique afin de faire invalider la réforme.

EN SAVOIR +
>> La loi Travail définitivement adoptée

Le député Pouria Amirshahi, qui a quitté le groupe socialiste à l'Assemblée en mars dernier , a annoncé qu'il prenait l'initiative d'une saisine du Conseil constitutionnel. Dans une lettre en date de jeudi, les parlementaires demandent aux Sages de la rue de Montpensier de vérifier la constitutionnalité de la réforme qui a suscité quatre mois de conflit social et divisé profondément la majorité de gauche, au point d'être adopté à trois reprises avec le recours au 49.3.

Délais non raisonnables

Parmi les motifs, les parlementaires estiment que le gouvernement n'a pas respecté les dispositions légales en matière de dialogue social, en n'engageant pas de discussion préalable avec les organisations professionnelles en amont du projet de loi. Ils estiment en outre que le Parlement "n'a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi". Enfin, ils considèrent que le recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, a méconnu le "droit d'amendement" qui incombe au Parlement.


Parmi les signataires de la saisine figurent notamment la députée EELV Laurence Abeille, des parlementaires Front de gauche et des "frondeurs socialistes", dont l'un des chefs de file, Christian Paul.

Cette saisine pourrait s'accompagner d'autres recours sur le fond du texte, comme sur la question des franchisés . Des députés Les Républicains et UDI ont confirmé vendredi leur propre saisine du Conseil constitutionnel pour d'autres motifs, entre autres deux articles sur les locaux syndicaux et le dialogue social dans les entreprises franchisées.

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