Loi Travail : le texte validé dans l'essentiel, les syndicats promettent de continuer la lutte

Politique
REFORME DU TRAVAIL - Les Sages ont appourvé l'essentiel de la loi Travail, mais ont tout de même censuré cinq mesures secondaires. Le recours contre l'usage du 49.3 a par ailleurs été rejeté.

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi Travail: deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme. Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".

Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49.3 comme un non-respect du débat parlementaire.

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Les deux articles censurés sur le fond
Ces articles avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre".

Le second article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les Sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou en cours.

Les trois articles censurés sur la forme
Les trois portent sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d’être ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers (articles sans lien avec le texte initial) et d'entonnoirs législatifs(amendements à des articles déjà approuvés conformes par les deux chambres).

Le reste du texte a été validé par le Conseil constitutionnel. Une décision saluée par Manuel Valls sur Twitter. 

► Les syndicats ne renoncent pas
Peu de temps ou au lendemain de l'annonce, les syndicats opposés au texte ont annoncé leur intention de poursuivre leur combat contre le mouvement. Ainsi de Force ouvrière et de son secrétaire général Jean-Claude Mailly qui, ce vendredi sur France Info , expliquait que le mouvement n'était "pas terminé", rappelant la tenue d'une "journée de mobilisation et d'action le 15 septembre". Rien de différent chez la CGT qui, par la voix d'un de ses cadres Lionel Lerogeron, a en plus promis "une carte postale adressée au président". Et les deux centrales de rappeler l'exemple du CPE, en 2006, promulgué par le président Chirac, mais aussitôt vidé de sa substance.

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