Macron annonce l'ouverture du droit de vote à toutes les personnes handicapées mentales mises sous tutelle

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ÉGALITÉ - Emmanuel Macron a annoncé ce lundi lors de son allocution au Congrès de Versailles l'ouverture prochaine du droit de vote pour toutes les personnes handicapées mentales mises sous tutelle. En France, plus de 385.000 majeurs sous tutelle seraient concernés par cette disposition.

La secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait déjà pris position sur la question. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé ce lundi l'ouverture prochaine du droit de vote pour toutes les personnes handicapées mentales mises sous tutelle.


"C'est aussi une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons et celles également pour ces personnes, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré Emmanuel Macron devant l'ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.


"C'est une excellente nouvelle, se réjouit-on dans l'entourage de la secrétaire d'Etat. On remet les personnes handicapées dans leur vrai droit de citoyen – c’est une mesure forte sur la place de ces personnes en France".

Plus de 385.000 Français concernés

Depuis 2009 et la modification de l'article 5 du Code électoral, les personnes sous tutelle - dont la grande majorité sont handicapées mentales ou psychiques - peuvent se rendre aux urnes, sauf avis contraire d'un juge. Auparavant, la situation était inverse : les personnes sous tutelle n'avaient pas le droit de vote sauf exception décidée par le juge. Une avancée considérable, mais loin d'être suffisante pour les associations et le Défenseur des droits.


Aujourd'hui, plus de 385.000 Français seraient concernés par cette disposition, dont entre un quart et un tiers privés de leur droit de vote.

La société inclusive est celle qui reconnaît l’autre, quelles que soient ses différences, comme un être humain, aux mêmes droits universelsSophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées

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ARCHIVES - Vers un droit de vote pour toutes les personnes handicapées mentales ?

Cela dit, faut-il alors abroger ou amender l'article L5 du Code électoral ? "Ces questions juridiques restent à instruire, nous confiait Sophie Cluzel à LCI en février dernier. Je n’ai pas encore la réponse sur le moyen, mais j’ai une vision très claire de l’objectif". En clair, accorder le droit de vote pour toutes les personnes handicapées sans condition.


Dans les colonnes de La Croix, l'Association nationale des juges d'instance (ANJI) estimait en janvier 2017 qu'un "individu présentant un handicap mental lourd risque de voir son suffrage dévoyé". Des craintes balayées par la secrétaire d'Etat : "Gardons à l’esprit que c’est à ce titre que les femmes ont été privées si longtemps de leur droit de vote. La société inclusive est celle qui reconnaît l’autre, quelles que soient ses différences, comme un être humain, aux mêmes droits universels".

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