Macron annonce le recouvrement des pensions alimentaires impayées par la CAF : est-ce vraiment une nouveauté ?

Macron annonce le recouvrement des pensions alimentaires impayées par la CAF : est-ce vraiment une nouveauté ?
Politique

FAMILLE - Emmanuel Macron souhaite donner "la prérogative de puissance publique à la CAF pour qu'elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées". Pourtant, une agence rattachée à la CAF et censée s'occuper du recouvrement de pensions impayées existe déjà depuis 2017.

Que faire pour garantir aux familles monoparentales - souvent des femmes - le versement de leur pension alimentaire tous les mois ? Aujourd'hui, 40% seraient totalement ou partiellement impayées. Pour y remédier, le président de la République a fait part, jeudi 25 avril lors de son conférence de presse de sortie du Grand débat, de son souhait de confier aux caisses d'allocations familiales le recouvrement des pensions.

"Je veux que nous mettions en place, de manière très rapide, un système où on donnera la prérogative de puissance publique à la Caisse d'allocations familiales, pour qu'elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées", a déclaré Emmanuel Macron. "On ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants (...) l'incivisme de leurs anciens conjoints. Or aujourd'hui, c'est ce qui se passe". 

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L'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, créée en 2017

Pourtant, un organisme créé en 2017 est déjà censé s'occuper du recouvrement des pensions impayées, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Celle-ci est notamment chargée d'apporter une aide mensuelle - 115 euros par enfant en cas de défaut de paiement grâce à l’allocation de soutien familial (ASF). Mais elle est peu connue, peu de parents y ont recourt, et elle n'est pas assez coercitive pour arriver à ses fins. 

La sénatrice socialiste et ancienne ministre des Familles Laurence Rossignol a fait part sur Twitter de son étonnement après cette annonce d'Emmanuel Macron. "Sans polémiques et sans nier que le système peut être amélioré, je ne comprends pas la différence entre ce que vient d'annoncer le (président) et ce qui a été mis en place en janvier 2017", a-t-elle commenté.

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a précisé pour sa part qu'avec le dispositif de 2017 "de nombreux objectifs ne sont pas encore atteints : intermédiation entre les parents pour prévenir les impayés, interface en cas d'impayés, simplification de paperasse..." "Le gouvernement veut désormais aller plus loin et garantir un dispositif efficace", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Une aide non-accessible à tous les parents

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En février dernier, Stéphanie Lamy,  co-fondatrice de l’association "Abandon de famille – Tolérance zéro", qui lutte contre les violences économiques faites aux femmes et aux enfants, expliquait à LCI les limites de l'allocation de soutien familial. "Tout d’abord, elle n’est versée que si la mère séparée ne vit pas de nouveau en couple. Ensuite, les délais, comme tout ce qui est traité par la CAF, sont très longs. Si on peut déposer un dossier à partir du premier mois de non-paiement ou paiement partiel, le versement de l’ASF intervient des mois après et les saisies n’interviennent qu’au bout de 8, 10, 12 mois. Et surtout, si les ayants droit ont eu recours à d’autres procédures civiles de recouvrement – huissiers, trésor public – ils n’ont pas le droit à l’ASF. Les procédures civiles sont mutuellement exclusives. Par exemple, il n’est pas possible de saisir un huissier quand un dossier est en cours à la CAF."

Elle préconisait la "création d’une agence de gestion des contributions alimentaires", sur le modèle de ce qui existe déjà au Québec. "Une fois que les sommes seraient fixées, elles seraient enregistrées à l’organisme, rattaché au trésor public pour pouvoir profiter de leurs fichiers et de leur force exécutoire. Le débiteur verserait l’argent à l’agence, et l’agence verserait quoi qu’il arrive les sommes fixées par homologation, par le juge, par la CAF, à la personne censée les recevoir." 

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