Taxe d'habitation : pourquoi paye-t-on moins à Paris qu'ailleurs ?

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DISPARITES - Le gouvernement, qui projette d'exonérer progressivement de taxe d'habitation 80% des ménages français, a notamment justifié cette réforme par le caractère "injuste" de cet impôt. Au fait, comment font les Parisiens pour avoir le taux le plus bas des grandes villes françaises ?

Mettre fin aux disparités et aux injustices, et redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est ainsi que le gouvernement justifie l'exonération progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, une promesse électorale formulée par Emmanuel Macron. Le sujet, qui inquiète tout particulièrement les élus locaux, sera au coeur des débats lors de la Conférence des territoires organisée ce lundi.


Pour illustrer ces disparités, l'exemple de Paris est souvent mis en avant. La capitale française possède en effet le niveau de fiscalité le plus bas des grandes métropoles, avec un taux de 13,38% de taxe d'habitation, inchangé depuis 2011, à comparer avec la moyenne nationale de 24,19 % (29,76% à Lyon, 32,35% à Bordeaux, 40,25% à Marseille ou 45,65% à Lille). La maire de Paris, Anne Hidalgo, a même fait de la stabilité de la fiscalité directe locale un engagement de mandat. Alors que la capitale doit faire face à des hausses constantes de dépenses, à des baisses de dotations et contribuer en même temps à hauteur d'un demi-milliard d'euros à la péréquation (au profit des territoires plus pauvres), elle est parvenue à maintenir ce faible taux d'imposition. Par quel miracle ?

L'avantage d'être riche

Si la capitale est parvenue à maintenir son niveau d'imposition, c'est d'abord parce qu'elle est... riche. Un rapport de référence publié en 2014 par la Confédération générale du logement démontrait le lien entre le niveau de vie d'une collectivité et le taux de taxe d'habitation. Plus le PIB par habitant, le part des ménages imposables et les recettes dégagées avec la fiscalité des entreprises sont élevés, plus la taxe d'habitation est faible. Et c'est l'exact inverse pour les collectivités pauvres. 


A Paris, d'après le budget primitif 2017, les recettes de la taxe d'habitation ont augmenté de 7,14% entre 2016 et 2017, pour atteindre 817,4 millions d'euros cette année. Les Parisiens vivant dans leur résidence principale n'ont pas eu à écoper pour permettre cette hausse des recettes. Les seules évolutions notables sont l'élargissement de la base d'imposition (0,1%), favorisé par la hausse de la population, et la toute nouvelle majoration de 60% de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, instaurée en 2017. 


En outre, la capitale dispose de ressources inégalées dans d'autres villes. La présence de très nombreux sièges d'entreprises alimente la fiscalité locale (320 millions d'euros, par exemple, en 2017 pour la cotisation foncière des entreprises à Paris intramuros, contre 243 millions pour l'ensemble de la métropole Aix-Marseille-Provence ou 223 millions pour la métropole lyonnaise). L'activité immobilière intense et la flambée des prix peut également expliquer le traitement de faveur des Parisiens : cette année, la capitale peut tabler sur un record historique de 1,33 milliard de fiscalité immobilière. A eux seuls, les droits de mutation (perçus lors de la vente d'un bien) représentent 16% des recettes de fonctionnement de la ville.

Un bonus pour les Parisiens

Dans ce contexte économique, les Parisiens bénéficient des quelques avantages complémentaires. Tout d'abord, la valeur cadastrale locative, qui sert de base au calcul des impôts, est toujours fondée sur un référentiel de loyers de 1970 et ne tient pas compte des évolutions socio-économiques majeures qu'ont subies les quartiers parisiens. 


En outre, les habitants de la capitale jouissent d'un triple abattement sur leur taxe d'habitation au titre de la résidence principale : outre l'abattement "pour charges de famille" et l'abattement spécial à la base pour les contribuables touchant moins de 10.697 euros par an (pour la première part de quotient familial, majoré au-delà), il existe à Paris un "abattement général" attribué à tous les contribuables sans condition de ressources, d'un montant forfaitaire de 1959 euros pour 2016, plus de deux fois supérieur à l'abattement de droit commun le plus favorable. De quoi donner goût à la vie parisienne, malgré son coût.

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