Maintenir les petites lignes SNCF : une équation budgétaire compliquée pour l'Etat et les régions

TRANSPORTS - Edouard Philippe a annoncé lundi 26 février que la réforme de la SNCF ne suivrait pas les recommandations du rapport Spinetta visant à supprimer les lignes SNCF les moins rentables. Un choix politique qui pose la question du financement et de l'entretien de ces infrastructures parfois vétustes.

Le gouvernement a tranché. La réduction du déficit de la SNCF et la transformation de l'entreprise publique en vue de la mise en concurrence du transport de voyageurs ne passera pas par la suppression de la desserte locale. 


Alors que le rapport remis au gouvernement mi-février par Jean-Cyril Spinetta préconisait d'évaluer les petites lignes SNCF et d'envisager la fermeture des réseaux les moins fréquentés, le Premier ministre a semblé écarter cette hypothèse, lundi 26 février, lors de la présentation de la réforme à venir de la SNCF, puis dans la soirée au journal télévisé de France 2. "Ce n'est pas une réforme des petites lignes", a indiqué Edouard Philippe. "Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables." Et le chef du gouvernement d'ajouter que "dans bien des territoires, le rail est au coeur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités". 


"Se réjouissant" de cette décision, l'Association des régions de France a estimé dans un communiqué que "ce sont les territoires qui sont les plus à même de savoir si les lignes doivent être ou non préservées et de telles décisions ne peuvent être traitées depuis Paris". Les collectivités ont toutefois rappelé leur "vigilance sur le financement de ce réseau nécessaire à l'irrigation des territoires, en particulier au respect des Contrats de plan Etat-Régions permettant sa rénovation". 

Equation à résoudre

Et pour cause. Si le sujet n'est pas simplement "comptable", comme l'affirme Edouard Philippe, l'Etat et les collectivités devront pourtant bien s'atteler à la problématique budgétaire posée par le rapport Spinetta : comment continuer à investir dans des réseaux sous-fréquentés et de plus en plus vétustes ? Et qui paiera ?


Selon le rapport Spinetta, 90% du trafic voyageurs se concentre aujourd'hui sur le tiers du réseau. Inversement, les lignes dites "de desserte fine" du territoire représentent 45% du réseau mais seulement 2% du trafic voyageurs. Elles sont rassemblées sous le sigle "UIC 7-9", qui désigne des lignes voyant passer en moyenne 13 trains par jour, chacun de ces trains étant occupé en moyenne par 30 voyageurs seulement. 

Depuis une décennie, l'Etat et les régions sont engagés dans une politique d'investissements massifs pour rénover des infrastructures vieillissantes sur l'ensemble des réseaux régionaux de la SNCF. D'après le rapport Spinetta, sur les 10.5 milliards d'euros de contributions publiques annuelles au système ferroviaire, "l'Etat et les régions consacrent plus de 2 milliards par an à des lignes qui ne supportent que 2% du trafic", matérialisées en jaune sur la carte ci-dessous. 

Malgré ces efforts considérables - l'âge moyen des voies a été réduit de dix ans depuis 2006, reconnaît le rapport Spinetta -, une partie du réseau SNCF local demeure menacé par la vétusté. Ainsi, près de 2800 km de ralentissements sont imposés actuellement aux trains fréquentant ces lignes afin de garantir la sécurité des voyageurs. "Le seul besoin de renouvellement pour assurer la pérennité de l'ensemble des lignes UIC 7-9 est estimé par SNCF Réseau à plus de 5 milliards d'euros", note le rapport remis au gouvernement, qui prévient que, sans effort supplémentaire, "4000 km de lignes sur 9000 pourraient être fermés aux voyageurs d'ici 2026 en raison de leur obsolescence". 

Un opérateur surendetté

La situation est donc urgente. Problème : la filiale SNCF Réseau, en charge du renouvellement des infrastructures, est endettée à hauteur de près de 45 milliards d'euros, et ce trou budgétaire pourrait se creuser au cours des prochaines années. Si l'Etat reprend à son compte une partie de cette dette, comme le suggère le rapport, la possible transformation de cette filiale, qui compte plus de 50.000 salariés, en "société anonyme à capitaux publics" nécessitera dans tous les cas des économies drastiques de la part de la SNCF. 


Ou, malgré tout, des fermetures de lignes... Parmi les plus sceptiques après les annonces du chef du gouvernement, l'Association des maires de France a relevé lundi, dans sa lettre d'information, qu'Edouard Philippe avait exclu de fermer des lignes "depuis Paris", mais pas "leur fermeture en elle-même". S'il suivait les recommandations du rapport, le gouvernement pourrait ainsi décentraliser cette décision au niveau des régions et, craignent les élus locaux, faire porter à ces dernières le chapeau de ces mesures impopulaires. Une analyse partagée notamment par la CGT, qui appelle à la grève contre la réforme. 

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