Maires agressés : Eric Dupond-Moretti publie une circulaire durcissant les poursuites

Maires agressés : Eric Dupond-Moretti publie une circulaire durcissant les poursuites
Politique

JUSTICE - Une circulaire du garde des Sceaux publiée lundi demande aux procureurs de durcir les poursuites à l'encontre des agresseurs d'élus locaux. Les insultes seront notamment qualifiées "d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique".

L'exécutif répond aux demandes répétées des élus locaux. Alors que les agressions physiques ou verbales à l'encontre des maires sont en nette augmentation, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a publié lundi une circulaire destinée à durcir et accélérer le traitement judiciaire de ce type de délinquance.

Rappelant que 263 affaires ont été signalées par les parquets généraux en 2019 - dont 41% constituent des atteintes aux personnes -, le garde des Sceaux appelle les procureurs généraux à mettre en oeuvre "une politique pénale empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité et d'un suivi judiciaire renforcé des procédures pénales les concernant". 

Le ministre appelle les procureurs à retenir des qualifications pénales prenant systématiquement en compte la qualité des victimes, à savoir si elles sont dépositaires de l'autorité publique, ou investies d'un mandat électif. 

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Les injures requalifiées en outrage

La circulaire prévoit, concernant les insultes proférées à l'égard d'un élu, que la qualification "d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public" soit retenue, plutôt que la seule qualification d'injure. Ce type d'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende s'agissant d'une personne dépositaire de l'autorité publique, et de six mois et 7500 euros d'amende si la personne est chargée d'une mission de service public. 

En outre, la circulaire exige "une réponse pénale systématique et rapide" de la part des parquets, "qui éviteront de simples rappels à la loi et privilégieront le déferrement". Les peines d'interdiction de paraître sur le territoire de la commune et l'affichage de la décision sont également recommandés. Pour les faits les plus graves, la circulaire préconise la comparution immédiate du suspect. 

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