Malgré des débats houleux, l'Assemblée adopte le projet de loi sur les violences sexuelles

Malgré des débats houleux, l'Assemblée adopte le projet de loi sur les violences sexuelles

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VOTE - Après trois jours de débat passionnés et de clashs entre Marlène Schiappa et des députés de l'opposition, le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été adopté mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale.

La Loi Schiappa tant critiquée par une partie de l'opposition et par les associations féministes a été adoptée en première lecture la nuit dernière, après trois jours de débats vifs, notamment sur la répression des abus sur mineurs. Le texte, qui doit prochainement être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir/Indépendants. Les Républicains se sont pour leur part abstenus. 

A gauche, Insoumis, communistes et socialistes ont voté contre ou se sont abstenus. A l'exception de LREM, tous les groupes, même ceux qui ont voté pour, ont déploré l'abandon par Marlène Schiappa de son intention d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans serait considérée comme un viol.


Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.

A la place de cette présomption, le texte prévoit d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans. Les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".


Cet article double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l'absence de caractérisation d'une violence, contrainte, menace ou surprise. En outre, il est prévu d'instaurer l'obligation pour le président d'une cour d'assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d'atteinte sexuelle afin d'éviter un acquittement.

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