Assurance-chômage : Macron annonce un système de bonus-malus sur les CDD pour début 2019

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ANNONCE - Alors que les négociations pour une nouvelle réforme de l'assurance-chômage commencent vendredi 9 novembre, le président a fait part de son souhait d'un système punissant les entreprises abusant des contrats à durée déterminée.

Cela fait partie des pistes envisagées par le gouvernement pour faire des économies sur l'assurance-chômage. Un système de bonus-malus appliqué aux entreprises en fonction du nombre de CDD auxquelles elles ont recours dans leur activité. Alors que le gouvernement tournait autour du pot depuis quelques mois sur le sujet, Emmanuel Macron a mis les pieds dans le plat, au micro de France Inter, vendredi 9 novembre, en marge de son déplacement mémoriel à Lens : "Les entreprises qui favorisent l'emploi durable pour les gens et donc la stabilité auront des bonus et les gens qui font trop de contrats courts auront des malus."


Le timing surprendra, quelques heures avant le début des négociations sur la réforme de l'assurance-chômage entre partenaires sociaux, et surtout dans un contexte où ces derniers, patronat et syndicats confondus, ne cessent de tempêter contre la mainmise de l'Etat sur les négociations. Si l'Etat avait bel et bien délivré une lettre de cadrage fixant à un peu moins de 4 milliards les économies à faire faire à l'Unédic (l'organisme qui recueille l'argent des cotisations et les redistribue sous forme d'indemnités), il ne s'était en revanche pas aussi fermement exprimé sur la question des moyens à employer pour y parvenir.

Ligne rouge pour le patronat, insuffisant pour les syndicats

Avec cette volonté présidentielle exprimée, les lignes se brouillent un peu plus, puisque la taxation des CDD a tout, en attendant la précision des mesures, pour ravir les syndicats (il en aura besoin face aux nombreuses lignes rouges tracées) et mettre en furie les organisations patronales. "Si tout le monde s'accorde sur le constat, ça peut tourner à l'usine à gaz, en décalage total avec la réalité des entreprises", déplorait le mois dernier François Asselin dans L'Express, quand Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, prévenait dimanche 4 novembre dans le JDD : "Nous ne négocierons pas sur un tel dispositif". 


Côté syndicats, on apprécie la partie malus, mais un peu moins la bonification des pratiques vertueuses, en tout cas du côté de la CGT. Les représentants des salariés ont de toute façon dans leur viseur la proposition de dégressivité des indemnités, elle aussi mise en avant par le gouvernement comme piste de réduction des dépenses. Tellement dans le viseur que, au moment de débuter les négociations, le représentant de la CGT Denis Gravouil a tout simplement... déchiré la lettre de cadrage, indiquant qu'"il n'est pas question de respecter les économies sur les droits des chômeurs".


L'argument de la spécificité des branches, dont l'activité ne permettrait pas d'avoir des contrats pérennes, ne laisse d'ailleurs pas le président insensible : "On commence cette discussion branche professionnelle par branche professionnelle, entreprise par entreprise, pour les inciter à changer ces habitudes dans lesquelles ils s'étaient inscrits." Le fait de limiter les CDD aurait également pour effet de limiter son corollaire... la permittence, ce phénomène de cumul d'un emploi et d'une indemnité chômage qui intervient lorsqu'un salarié, après une période de chômage, accepte un salaire moins élevé que son indemnité. Un dispositif qui coûte cher, 5,4 milliards d'euros, et sur lequel le gouvernement entend par ailleurs revenir.

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