Mandat présidentiel de six ans : 3 questions sur la proposition de François Hollande

Politique

PROJET - L'ancien président livre dans un ouvrage paru mercredi sa vision des institutions françaises. Il propose un régime présidentiel avec un chef d'État élu pour six ans, pas de Premier ministre, et un Parlement élu pour quatre ans avec des pouvoirs supplémentaires. Une formule institutionnelle qui semble inédite dans le monde.

"Expérience faite et la mienne en particulier, cinq ans c'est trop court et sept ans c'est trop long." François Hollande est désormais un partisan assumé du sextennat, un mandat présidentiel de six ans. Dans un livre paru ce mercredi, "Répondre à la crise démocratique", l'ancien président défend une nouvelle organisation des institutions, sorte de Ve République bis évoquée aussi dans une tribune publiée dans Le Monde, et un entretien au Parisien.

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Le but de ce nouvel ordre institutionnel : sortir du "malaise qui s'est installé dans la démocratie" et "garder la stabilité que confère la Ve République sans rester dans l'immobilisme institutionnel". Pour cela, l'ex-chef d'État ne mise pas que sur le sextennat, mais sur un arrangement plutôt original, voire inédit dans le monde. Explications.

Que propose François Hollande ?

"Je plaide pour l'instauration d'un véritable régime présidentiel, lequel revient, contrairement à bien des idées reçues, à donner au Parlement une place bien plus éminente que sa position actuelle", écrit François Hollande dans sa tribune du Monde. Derrière cette formulation apparemment paradoxale, l'ancien président souhaite mettre fin à une "concentration excessive des pouvoirs" au sein de l'exécutif "au détriment du Parlement". Cette concentration "conduit la majorité à l’Assemblée nationale à un dilemme impossible : la loyauté jusqu'au bout ou la fronde jusqu'à sa perte", argue-t-il.

Pour régler cette tension entre stabilité et déficit démocratique, François Hollande souhaite donc pousser jusqu'au bout la logique présidentielle du régime tout en renforçant les pouvoirs du Parlement. Premier ingrédient, donc : un mandat présidentiel de six ans, comme ceux "d'un maire ou d'un président de région". L'ex-président ne veut pas de retour au septennat afin "d'éviter la cohabitation", car "n'oublions pas qu'à partir de 1981, tous les septennats s'étaient conclus par une telle situation institutionnelle".

Pour autant, le quinquennat lui semble trop court, car "il faut du temps pour qu'une politique se traduise dans la réalité". François Hollande estime également avoir constaté "comme président, l'avantage de disposer de la stabilité par rapport à d'autres qui ne l'avaient pas. Le temps, c'est un élément majeur pour la diplomatie". Il pense enfin qu'une première année de mandat présidentiel "sert d'expérience" et que la dernière est trop inscrite dans la campagne électorale.

En plus du sextennat, François Hollande plaide pour la suppression du poste de Premier ministre, faisant du chef de l'État le chef du gouvernement et de l'administration. Dans la logique d'un régime présidentiel, le chef d'État nommerait donc lui même le gouvernement et se retrouverait donc désormais directement responsable devant le parlement. Conséquence : "dès lors que le gouvernement n’est plus responsable devant l’Assemblée nationale, le président perd son droit de dissolution. L'exécutif ne peut donc plus faire pression sur le Parlement : il doit désormais composer avec lui", dit-il dans Le Parisien. Quant à l'article 49.3, permettant de faire passer des projets de loi sans vote au Parlement, il "n'a plus de raison d'être".

Enfin, "le Parlement verrait son rôle accru, notamment sur le plan législatif et budgétaire", imagine François Hollande qui souhaite des pouvoirs d'investigation, d'évaluation et d'initiative accrus pour les parlementaires, ainsi qu'une baisse des contraintes sur le droit d'amendement et une procédure législative allégée et raccourcie.

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Ce modèle existe-t-il déjà ?

Le modèle institutionnel proposé par François Hollande existe en partie seulement dans certains pays, notamment sur le continent américain et africain. L'exemple le plus parlant est le régime présidentiel américain, pris en exemple par l'ex-président français : un système sans Premier ministre, dans lequel le chef d'État a des pouvoirs étendus mais trouve face à lui un Congrès qui dispose de prérogatives majeures : le droit de lever l'impôt, le droit de déclarer une guerre et le droit de démettre le président. 

Les différences entre le système américain et le système imaginé par François Hollande sont pourtant grandes. Le président américain n'est en effet élu que pour quatre ans, permettant une alternance plus rapide, et les États-Unis sont une république fédérale, dans laquelle les 50 États disposent d'une autonomie bien plus grande que les collectivités territoriales françaises.

Poursuivons la comparaison dans le monde. Il n'y a qu'une dizaine d'États qui élisent leur président pour six ans. Parmi eux, un seul élit ses parlementaires tous les quatre ans : la Moldavie, qui fonctionne cependant avec un régime parlementaire et des élections à la proportionnelle. Le président russe est aussi élu pour six ans, mais dispose d'un Premier ministre et de députés élus pour cinq ans.

Parmi les pays pratiquant le sextennat, on trouve également le Mexique et les Philippines, qui sont des régimes présidentiels, mais avec des élections législatives de mi-mandat, tous les trois ans. La Turquie dispose également d'un régime présidentiel depuis 2018, et les députés y sont élus pour quatre ans, comme dans le modèle hollandiste, mais il s'agit d'une élection proportionnelle et le président y est élu pour sept ans. Au final, si tous ces pays connaissent une relative stabilité parlementaire, aucun ne cumule toutes les caractéristiques du modèle institutionnel imaginé par François Hollande.

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Instabilité, faux problème institutionnel : les critiques envers la proposition de Hollande

Si la Ve République actuelle est passée au quinquennat, c'est pour éviter les périodes de cohabitation et se retrouver avec un duo président-parlement d'une même couleur politique afin de faire passer des réformes efficacement. La formule proposée par François Hollande, même sans Premier ministre, risque de créer une situation d'opposition entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. 

C'est ce possible écueil que décrit Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnel, interrogé par Franceinfo : "Automatiquement, dans un mandat de six ans d'un président de la République, il y aura une élection législative. C'est vrai que ça peut revaloriser le Parlement, mais il ne faudrait pas non plus qu'on entre en campagne électorale permanente". Au vu du caractère original de la proposition de François Hollande, il apparaît en tout cas compliqué de prendre en exemple un pays dans lequel ce système aurait fonctionné.

Pour Bernard Cazeneuve, interrogé sur RTL, le problème de la solution hollandiste, c'est qu'elle se trompe de problème. "Nous ne pouvons pas ajouter des difficultés institutionnelles aux problèmes auxquelles la société française se trouve confrontée", a affirmé l'ancien Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Faut-il en déduire que pour, lui, les failles de la Ve République sont plus politiques qu'institutionnelles ? C'est la conclusion à laquelle parvient Didier Maus, qui estime sur Franceinfo que le "vrai problème, c'est comment fonctionne la relation entre le Président, le Premier ministre et le groupe majoritaire". 

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