Marine Le Pen soumise à une expertise psychiatrique : est-ce normal ou abusif ?

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POLEMIQUE - Marine Le Pen a révélé avoir fait l'objet d'une ordonnance d'expertise psychiatrique dans le cadre de l'instruction portant sur la diffusion d'images de propagande de l'Etat islamique sur son compte Twitter. La présidente du RN dénonce une mesure "politique". Une telle requête de la justice est-elle normale ? Et pourquoi a-t-elle été faite ? Eléments de réponse

Pour Marine Le Pen, c'est "niet". La présidente du Rassemblement national (RN) a annoncé jeudi qu'elle refuserait de se rendre à la convocation en vue d'une expertise psychiatrique, émise par le parquet de Nanterre dans le cadre de l'enquête sur son tweet relayant des images de propagande de l'Etat islamique. Une affaire dans laquelle elle a été mise en examen en mars dernier pour "diffusion d'images violentes". 


 "Je n'irai pas bien entendu me soumettre à cette expertise psychiatrique et j'attends de voir comment le magistrat entend m'y contraindre", a lancé Marine Le Pen, peu de temps après avoir publié sur son compte Twitter l'ordonnance en question. "Dans les régimes totalitaires, c'est une des méthodes qui est utilisée contre les opposants", a-t-elle dénoncé, y voyant la marque d'une justice "politique". 


Interrogé par LCI, le porte-parole du FN Sébastien Chenu a également fustigé une pratique de "régime totalitaire", assurant que  "c'est une mesure vexatoire" et "qu'aucun code de procédure ne rend obligatoire" une telle expertise. 

Abus ou règle de droit ?

Contrairement à ce qu'a affirmé Sébastien Chenu, plusieurs juristes ont souligné que l'expertise psychiatrique n'était pas une exception, mais la règle dans ce type d'affaire. Dans son ordonnance, la justice s'appuie ainsi sur l'article 706-47-1 du code de procédure pénale, selon lequel "les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement de fond, à une expertise médicale". Parmi les infractions concernées : le "délit de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". Ce qui, pour le juge, est le cas dans l'affaire de la diffusion d'images violentes sur le compte Twitter de Marine Le Pen. 


Une procédure habituelle ? "Mensonge", a insisté Marine Le Pen, pour qui l'expertise n'est rendue obligatoire que dans le cas "des pédophiles ou des déviances sexuelles", des notions "aberrantes" selon elle "au regard du contexte politique". La présidente du RN semble se référer ici à l'alinéa 10 de l'article 706-47, tandis que le parquet se réfère au paragraphe suivant, relatif à la "diffusion de message violent". 


Pour le parquet de Nanterre, les choses sont limpides. Ce délit, puni de 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende lorsqu'il est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", impose une expertise médicale. Sans quoi, la procédure pourrait être entachée d'irrégularité. 

Peut-elle refuser de s'y rendre ?

Marine Le Pen a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne se rendrait pas à cette expertise. Si la justice est obligée d'ordonner une expertise médicale, la personne poursuivie peut en revanche refuser de s'y soumettre. 


Si elle ne se rend pas au rendez-vous, l'expert devra alors établir un "certificat de carence". Ce dernier sera transmis au juge d'instruction. Le tribunal, au moment du procès, appréciera le contexte dans lequel l'expertise a été refusée. 


Conclusion : Marine Le Pen ne fait pas l'objet d'une exception juridique, et elle a toute latitude pour s'y soustraire. 

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