Ministre et maire : Gérald Darmanin autorisé à cumuler "pendant un temps"

Ministre et maire : Gérald Darmanin autorisé à cumuler "pendant un temps"
Politique

MUNICIPALES - Gérald Darmanin a été officiellement élu maire de Tourcoing (Nord) samedi matin, une fonction qu'il avait occupée de 2014 à 2017. Contrairement à la règle tacite, il cumulera ce mandat avec son poste de ministre des Comptes publics, avec l'aval de l'exécutif. Il a annoncé qu'il reversera ses indemnités de maire à la SPA.

Gérald Darmanin reprend les rênes de sa ville de Tourcoing (Nord). Le ministre des Comptes publics a été officiellement élu maire samedi matin à l'occasion d'un conseil municipal réuni à huis clos, retransmis sur Facebook, pour installer la nouvelle équipe qui dirigera la ville pendant six ans. 

A 37 ans, le jeune ministre reprend ainsi un mandat qu'il avait assumé de 2014 à 2017, avant de rejoindre le gouvernement formé par Edouard Philippe après l'élection d'Emmanuel Macron. Après le vote, il a remercié le maire sortant Jean-Marie Vuylsteker, et rendu hommage à Didier Droart, l'ancien maire disparu en 2019 qui avait pris son relais après son entrée au gouvernement. 

Une situation de cumul inédite

Elu maire de Tourcoing, Gérald Darmanin se retrouve ainsi dans une situation de cumul inédite, puisqu'il va conserver, avec l'aval de l'Elysée, son portefeuille de ministre de l'Action et des Comptes publics. 

Une situation qui n'a en soi rien d'illégal. Contrairement aux parlementaires, rien en droit n'interdit à un ministre d'exercer parallèlement des responsabilités locales. Cela étant, la pratique politique a conduit, au cours du temps, les exécutifs à empêcher une situation perçue comme incompatible. Elle a été initiée dès 1997 par le Premier ministre Lionel Jospin. 

Mise en sommeil sous Nicolas Sarkozy - plusieurs ministres (Hubert Falco, Dominique Bussereau, Michèle Alliot-Marie, Jean-Marie Bockel, Christian Estrosi, Laurent Wauquiez...) cumulaient alors avec des fonctions exécutives locales -, la règle tacite a été réactivée par François Hollande en 2012 sous la forme d'une "charte de déontologie", avec deux entorses, pour Frédéric Cuvillier et Jean-Yves Le Drian. 

A son élection, Emmanuel Macron a demandé aux nouveaux ministres de démissionner de leurs fonctions exécutives locales. La règle a été rappelée au début de la campagne des municipales 2020 : tout ministre élu maire qui souhaiterait assumer ce mandat devrait quitter le gouvernement. Une règle qui  pourrait s'appliquer notamment à Edouard Philippe, en passe d'être réélu au Havre. 

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Des indemnités reversées à la SPA tant qu'il y aura cumul

Devant les conseillers municipaux, Gérald Darmanin a indiqué samedi matin qu'il reverserait son indemnité de maire à la Société protectrice des animaux (SPA) tant qu'il serait en situation de cumul. 

Une prévenance qui laisse penser que le nouveau maire de Tourcoing n'envisage pas de faire perdurer la situation. Selon des propos rapportés par Europe 1, le ministre des Comptes publics a confié avoir rencontré Emmanuel Macron pour lui faire part de son intention de diriger la commune, et que ce dernier l'aurait autorisé "à rester ministre au moins pour un temps", compte tenu de la situation économique exceptionnelle induite par la crise sanitaire. Le temps d'envisager un éventuel remaniement plus large au sein de l'exécutif. 

"Je tiendrai parole, car je m'étais engagé auprès des Tourquennois à être leur maire si j'étais élu", a justifié l'intéressé dans une interview au JDD, le 24 mai. "Le président de la République et le Premier ministre m'avaient autorisé à être ministre et candidat. Ils m'ont autorisé, pendant un temps et vu les circonstances exceptionnelles, à exercer mes deux fonctions."

"Je suis allé voir le président de la République, il m’a autorisé à exercer mon mandat de maire", a répété Gérald Darmanin dimanche lors du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro. Interrogé sur la durée de ce cumul, l'intéressé s'est montré évasif. "Un temps, c'est un temps", a-t-il répondu, indiquant seulement qu'il se plierait à la décision de l'exécutif si la règle devait changer.  Le ministre-maire a rappelé qu'il avait voté à l'époque contre l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. 

Il n'aura sans doute échappé à personne, au sein de l'exécutif, que Gérald Darmanin est le seul ministre a avoir été élu aussi largement dans une ville de près de 100.000 habitants. Les autres membres du gouvernement élus dès le premier tour le 15 mars l'ont été dans des communes de taille plus modeste, comme Franck Riester (Coulommiers), Sébastien Lecornu (Vernon), Marc Fesneau (Marchenoir) et Geneviève Darrieussecq (Mont-de-Marsan), qui se consacreront d'ailleurs à leurs fonctions ministérielles. Une situation qui donne, de fait, du poids au jeune ministre des Comptes publics. 

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