Ministres candidats aux municipales : vigilance à tous les étages pour les dépenses de campagne

Durant la campagne des municipales, Gérald Darmanin et Edouard Philippe vont devoir dissocier leurs activités de candidats de celles de ministres.
Politique

TRANSPARENCE – Une dizaine de membres du gouvernement se présentent aux élections municipales. Une situation qui peut s'avérer délicate à gérer et qui requiert une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne les dépenses effectuées par les ministres qui sollicitent les voix des électeurs.

Edouard Philippe n'est pas le seul membre du gouvernement à partir en campagne pour les municipales. Tête de liste à Tourcoing, Gérald Darmanin y défendra les couleurs de la majorité, tout comme Franck Riester à Coulommiers. Durant toute la campagne et jusqu'au premier tour, prévu le 15 mars, les candidat(e)s vont jongler avec leur casquette de ministre. Un exercice délicat qui ne leur fera pas perdre leur poste, comme l'a rappelé la porte-parole Sibeth Ndiaye, mais soumis à des règles strictes, notamment sur le plan des dépenses. 

Des frais de campagne passés au crible

Comme lors de toute élection, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est en charge de vérifier la bonne gestion des fonds reçus et investis. Les candidats issus du gouvernement, dès lors qu'ils se présentent dans des communes de plus de 9000 habitants, sont tenus de déposer leurs comptes de campagne, et donc de consigner soigneusement tous les mouvements d'argent. L'ouverture d'un compte de campagne est impérative, ce cernier étant géré par un mandataire financier. 

Lire aussi

Quelles dépenses signaler ? "Chaque candidat à une élection inscrit dans son compte de campagne les dépenses qu’il estime de nature électorale", écrit sur son site la CNCCFP. Parmi les éléments à notifier, la Commission évoque par exemple la "location d'un local de campagne avec les charges annexes (électricité, gaz, eau et assurance)", ou encore les "achats de presse pour l'information de l'équipe de campagne".

A l'instar d'Edouard Philippe, les ministres et secrétaires d'État vont mener leur campagne le week-end, de sorte que celle-ci n'interfère pas avec l'exercice de leurs fonctions. Pour eux, l'important sera de distinguer très clairement les activités qui relèvent de leurs fonctions au gouvernement et celles qui se rapportent aux municipales. Pour les déplacements véhiculés par exemple, LCI s'est vu confirmer que le coût horaire ou kilométrique serait systématiquement refacturé. Pour le Premier ministre, il s'agit d'une pratique assez courante, déjà observée lors des dernières élections européennes. Les trajets alors effectués par Edouard Philippe pour soutenir des candidats LaREM en meetings avaient été rigoureusement consignés.

En vidéo

Édouard Philippe candidat aux municipales au Havre : la légitimité du gouvernement en jeu

La chasse aux irrégularités

Le scrutin terminé, la CNCCFP se charge d'analyser l'ensemble des éléments fournis par les équipes des candidats et des candidates. Charge à elle de détecter d'éventuelles irrégularités et de valider ou non en conséquence les comptes de campagne. Pour les membres du gouvernement, aucune exception n'est réalisée, au contraire. "Quand le candidat est ministre ou élu, on peut recevoir des dénonciations", indique même la Commission, "et elles sont systématiquement étudiées". 

Dans son viseur, l'utilisation de moyens alloués à l'exercice d'un mandat à des fin électorales, que ces moyens soient matériels ou humains. Dans son "Guide du candidat et du mandataire", la CNCCFP consacre par exemple un chapitre aux assistants parlementaires, dont la "participation à une campagne électorale pendant les heures de travail est proscrite". 

Ces dernières années, plusieurs partis politiques se sont retrouvés dans le viseur de la justice pour des soupçons d'emplois fictifs. Le MoDem, le Rassemblement national ou la France Insoumise sont ainsi soupçonnés d'avoir utilisé des attachés parlementaires (collaborateurs de leurs députés européens) pour effectuer des tâches annexes. Des pratiques interdites qui, si la justice devait les vérifier, pourraient se révéler tout aussi répréhensibles si elles concernaient des collaborateurs de membres du gouvernement ou d'autres élus engagés dans la campagne des municipales.  

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent