Mis en examen, Alexandre Benalla peut-il être auditionné en commission d’enquête parlementaire ?

Politique
INSTITUTIONS - Alexandre Benalla a affirmé dimanche dans le "JDD" qu’il était prêt à répondre aux questions d’une commission d’enquête parlementaire. La commission de l’Assemblée nationale ayant terminé ses travaux, pourrait-il être interrogé au Sénat ? Ses membres y sont-ils favorables ?

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat en charge de l’enquête sur Alexandre Benalla, avait déclaré la semaine dernière qu’il était plutôt opposé à l’audition de l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, en raison du principe de séparation des pouvoirs. Alexandre Benalla a en effet été mis en examen le 22 juillet dernier. Mais ce 29 juillet dans le Journal du dimanche, l’ex-membre du cabinet du Président a déclaré qu’il avait "plutôt envie" d’aller témoigner devant une commission d’enquête parlementaire. "Ils veulent des explications, j’ai de quoi leur en donner" a–t-il ajouté.


Ces propos ont amené Philippe Bas, ce lundi matin avant de procéder à l’audition du préfet des Hauts-de-France, à faire part de ses nouvelles réflexions à ce sujet. S’il estime toujours difficile une telle audition à cause du principe de séparation des pouvoirs et de la "question des droits de la défense" qui pourrait pousser la personne auditionnée sous serment à témoigner contre elle-même, il estime toutefois que cette audition pourrait être "utile pour éclairer les conditions d’organisation, de fonctionnement de la sécurité du président de la République" et "pour mieux comprendre la place de monsieur Benalla dans la hiérarchie des services de sécurité de la présidence de la République et s’il avait un rôle d’interface des services de sécurité du ministère de l’Intérieur". Il a conclu son intervention en ouvrant la porte à une possible audition d'Alexandre Benalla : "Je m’entretiendrai de nouveau avec nos rapporteurs et nous aurons une discussion interne à la commission et puis nous verrons à la rentrée ce qu’il convient de faire."

Une audition juridiquement possible

Ainsi, Alexandre Benalla pourrait être interrogé par la commission des lois du Sénat dans quelques semaines ou mois, le Sénat ayant encore six mois pour mener son enquête. Juridiquement, cela serait-il possible ? "Oui" assure à LCI Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit à Sciences-Po et à l’ENA. "Ce qui a posé problème c’était de savoir si le président de la République pouvait l’être. Selon moi, non. Là se pose la question de savoir si un membre de son cabinet peut l’être, par extension. Dans ce cas-là il y a deux écoles : soit on considère que la présidence de la République attire à elle le cabinet et donc qu’on ne peut pas interroger l’un de ses membres ; soit que ce sont deux choses indépendantes. Personnellement je pense que les conseillers du président peuvent être interrogés devant une commission d’enquête parlementaire." Cela a d’ailleurs été le cas de Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République auditionné à l’Assemblée nationale et au Sénat.


Sur le fait d’auditionner une personne mise en examen au Sénat, Florence Chaltiel-Terral explique : "Les commissions ne peuvent pas se prononcer sur des faits de justice. Si Alexandre Benalla était auditionné, elles auraient seulement les moyens de l’interroger sur des faits factuels, sans empiéter sur le judiciaire.  D’où la difficulté car tout cela n’est pas étanche. La frontière est délicate à dessiner." Si les sénateurs en venaient à empiéter sur l’enquête judiciaire pendant leur audition, que risqueraient-ils ? Rien, assure à LCI la professeure de droit. "En cas de manquement de la séparation des pouvoirs, les propos tenus seraient déclarés comme nuls et non avenus."

Des précédents, notamment en 1999

Philippe Bas a expliqué ce lundi matin au Sénat qu’une personne mise en examen avait déjà été auditionnée devant une commission d’enquête parlementaire, en 1999 dans le cadre de l’affaire dite des paillotes corses (notamment le préfet Bonnet). "Mais elle avait pris de très grandes précautions, auditionnant les intéressés à huis clos, écartant toute question relative à des faits dont la justice était alors saisie et ne rendant pas public dans son rapport les éléments susceptibles d’intéresser la justice" a indiqué l'ancien secrétaire général de l'Elysée sous Jacques Chirac.


A l’heure actuelle dans l’affaire Benalla, aucune des cinq personnes mises en cause par la justice, à savoir Alexandre Benalla, Vincent Crase et les trois fonctionnaires de police soupçonnés d’avoir fourni les images de vidéosurveillance du 1er mai à l’ancien garde du corps, n’ont été entendues par les commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée nationale.

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