Chirac, Sarkozy... et Macron : la réforme de l'ISF, ce boulet qui plombe les majorités depuis plus de 30 ans

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La colère des Gilets jaunes

HISTOIRE FISCALE - Pour apaiser la colère des Gilets jaunes, le gouvernement et la majorité répètent qu'ils évalueront l'efficacité du remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière, d'ici l'automne 2019. L'énième épisode de l'histoire d'un impôt dont la réforme aura plombé presque toutes les majorités depuis 30 ans.

"Rends l'ISF d'abord !" Outre la fin des taxes sur le carburant, le retour de l'impôt sur la fortune, supprimé dans les comptes du budget 2018 par la majorité, arrive tranquillement au deuxième rang des revendications des Gilets jaunes. Une réclamation qui  symbolise l'injustice fiscale dénoncée par ce mouvement protéiforme, soulignée par l'Observatoire français des conjonctures économiques. Au point que, ces derniers jours, quelques ténors de la majorité et membres du gouvernement ont commencé à esquisser la possibilité de voter le retour de cet impôt. Ainsi de la marcheuse historique Marlène Schiappa qui, mardi 4 décembre devant des Gilets jaunes, assurait que, si "l'évaluation" à venir du remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) montrait que "des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française", elle proposerait "de rétablir l'ISF".

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Cette séquence n'est en fait qu'un énième épisode de l'histoire troublée de la taxation des plus fortunés dans notre pays. Une histoire qui commence en 1982, quand François Mitterrand instaure l'Impôt sur les grandes fortunes (IGF). L'ensemble du patrimoine est imposé, à la notable exception des œuvres d'art. Quelques années plus tard, la cohabitation avec la droite arrive et le premier ministre Jacques Chirac la supprime. Une mesure qui lui vaudra, raconte -t-on encore trente ans plus tard, sa cuisante défaite au second tour de la présidentielle 1988, comme le rappelle Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof, le centre de recherches en sciences politiques.

Forte de cet enseignement, la gauche réinstaure en 1989 l'impôt de solidarité sur la fortune. L'idée : solliciter les plus aisés pour financer le RMI, ancêtre du RSA. "L'ISF a toujours été un impôt symbolique, politiquement marqué et important, qui doit participer, plus ou moins, aux finances publiques, dans un esprit de redistribution", note le professeur en droit public Martin Collet. A noter que cette loi avait introduit l'idée que le cumul de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne pouvait pas dépasser 70% du revenu net imposable. 

Signe que cet impôt sent le soufre, il persistera sous cette forme jusqu'en 2007, date de la mise en place du "bouclier fiscal" de Nicolas Sarkozy, qui limitait à 60% le taux d'imposition des contribuables. Une mesure qui aura coûté plus de 3,6 milliards d'euros aux finances publiques. Soucieux de gommer son image de "président bling-bling", il finira par y mettre fin, mais élèvera le "ticket d'entrée" pour l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros. Seuil que son successeur François Hollande rétablira en 2012, instaurant même pour son calcul un barème progressif passant de deux à cinq tranches. Avant qu'Emmanuel Macron ne le remplace par l'IFI, moyennant un chèque d'environ 3 milliards d'euros, lui collant l'étiquette de "président des riches".

En dépit de cette réputation de faiseur et de défaiseur de majorités, l'impôt sur la fortune tient plus du symbole qu'autre chose. "Au plus fort de son efficacité, l'ISF n'a jamais rapporté plus de 5 milliards d'euros par an à l'Etat, lorsque les prix de l'immobilier ont pris un coup de fouet au début du quinquennat de François Hollande", souligne ainsi Martin Collet, qui évoque "un doublement des personnes concernées par l'ISF" à ce moment-là. La plupart du temps, au contraire, les recettes qu'en retirait l'Etat s'élevaient, à euros constants, "à 2 ou 3 milliards d'euros". A son plus fort, le taux d'imposition sur la fortune a atteint un maximum de 1,5% de prélèvement supplémentaire pour la part des fortunes supérieures à 10 millions d'euros.

Suppression ou rétablissement : les effets toujours aussi compliqués à calculer

Un taux marginal relativement faible pour une recette marginale, assez pour en faire un impôt inefficace aux yeux de la droite. Pire, pour ses contempteurs, au rang desquels se sont comptés les membres du gouvernement à l'automne 2017, l'ISF instaurerait un climat anti-business, conduisant les plus fortunés de nos compatriotes à quitter le territoire. Ce qui aurait pour effet de priver notre pays de leur fortune et de leurs investissements. En supprimant l'ISF, "les riches arrêteront de partir", faisait ainsi valoir Edouard Philippe à l'époque. "C'est très difficile à mesurer", juge Martin Collet, qui relève qu'en 2004, "quelques centaines d'assujettis à l'ISF partaient à l'étranger." Un chiffre assez faible, "en légère augmentation ces dernières années", note ce membre du Club des juristes. Un rapport parlementaire de 2016, cité par LCI à l'époque des discussions sur le budget 2018, indiquait que le nombre de départs s'était élevé, pour l'année 2014, à 784 foyers assujettis à l'ISF. Chiffre auquel il convient de soustraire les 300 foyers dans cette situation et qui sont revenus en France, et qu'il faut rapporter aux 300.000 concernés par l'ISF. De quoi relativiser l'effet anti-business de cette mesure, d'autant que cette enquête ne spécifie pas pour quelles raisons ces contribuables étaient partis. 

Vient alors la question d'évaluer l'efficacité de la dernière réforme de la taxation des riches (désormais réduite à l'impôt sur la fortune immobilière - l'IFI) comme y appellent quelques membres de la majorité. "C'est très difficile de mesurer ses effets", prévient Martin Collet. "Le raisonnement du gouvernement se basait sur des comparaisons internationales, à tort ou à raison. Dans son environnement proche, la France a un système fiscal singulier, le plus imposant d'Europe, parce qu'elle fait le choix politique fort d'assurer un niveau exceptionnel de service public." Ce qui, si on suit le raisonnement du gouvernement, rend la France moins attractive pour les entreprises et les investisseurs. Le choix fait d'entrer dans une concurrence fiscale avec ses voisins européens sera-t-il couronné de succès ? "C'est un pari risqué", reconnait Martin Collet. L'exécutif ne saura s'il l'a gagné qu'à l'automne prochain, date de publication des premières conclusions.

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