"Moderniser" la fonction publique : ce que prévoit le projet de loi explosif qui met les fonctionnaires dans la rue

Politique
REFORME - De quoi est constitué le projet de réforme de la fonction publique, porté par Olivier Dussopt ? De nombreuses réformes choc sont mises sur la table pour "moderniser" les trois fonctions publiques : hospitalière, territoriale et d’Etat. De quoi pousser l'ensemble des syndicats de fonctionnaires dans la rue.

Le projet de loi de "transformation de la fonction publique" fait l'unanimité syndicale contre lui, l'ensemble des organisations de défense des droits des fonctionnaires ayant choisi de descendre dans la rue, jeudi 9 mai, pour souligner leur opposition. Et pour cause : le texte s'inscrit dans un objectif de suppression de 120 000 postes d'ici à 2022, sur les 5,5 millions d'agents de l'Etat, d'agents territoriaux et du milieu hospitalier.

Recrutements et licenciements revisités

Côté gouvernement, le projet de loi porté par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est défendu comme une nécessité pour rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" face aux "nouvelles attentes" des citoyens. Il pourrait ainsi donner lieu à une dizaine d'ordonnances, visant à moderniser le recrutement, la rémunération, et le licenciement des fonctionnaires.


Le projet de loi prévoit d'augmenter le nombre d'embauches de contractuels issus du privé, et de les englober dans le dispositif de rémunération au mérite. Également envisagé : un "contrat de projet", sorte de CDD de 1 à 6 ans dédié à des missions spécifiques et ponctuelles. Une proposition qui, craignent les opposants, fragilisera d'autant plus les femmes, qui constituent le gros des contrats précaires de la fonction publique.


Le gouvernement prévoit ensuite d’harmoniser les temps de travail à 35 heures, au lieu de 32 comme dans certaines collectivités. Ainsi que de créer des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents, au sein de l’administration comme vers le privé. Enfin, cette réforme prévoit l’instauration de la possibilité de ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires hospitaliers volontaires.

Mobilisation commune de tous les syndicats

Le projet de loi est rejeté par les neuf syndicats de fonctionnaires, qui accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé. Ils regrettent l’arrivée de ces mesures au détriment de la protection du statut de fonctionnaire.


Des rassemblements sont prévus jeudi 9 mai, avec l'objectif "d'informer, de sensibiliser et de faire monter le rapport de force contre ce projet de loi" mais aussi de "défendre la qualité du service public", selon Jean-Marc Canon, de la CGT, pour qui "les possibilités de dialogue social avec le gouvernement sont épuisées". 

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