Moralisation de la vie publique : les 12 propositions de René Dosière ne vont pas faire que des heureux

VIE PUBLIQUE - Limiter le nombre de mandats pour les députés, supprimer les emplois familiaux, baisser la rémunération des anciens présidents... Le député PS René Dosière doit présenter ce lundi ses propositions sur la moralisation de la vie publique. En voici les principales mesures. Elles risquent de faire grincer des dents chez certains élus.

C’était un engagement qu'Emmanuel Macron veut mettre en place dès l'été : la moralisation de la vie publique. Quatre jours après la désignation du gouvernement Philippe, le député PS de l'Aisne, René Dosière, présente ce lundi ses douze propositions à ce sujet.  Alors que 75% des Français pensent qu'élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus, selon un baromètre Cevipof, le président Emmanuel Macron affirme vouloir combattre cette "lèpre qui corrompt le rapport à la politique", et faire de la moralisation un "socle".


Selon Le Monde, René Dosière a transmis ses recommandations dès vendredi au garde des Sceaux, François Bayrou, qui avait fait de cette réforme une condition sine qua non à son alliance à Emmanuel Macron. Ce dimanche, le quotidien du soir et le JDD ont révélé en exclusivité le contenu de ces propositions. Voici ce qu'il faut en retenir.

Financement des partis

La première proposition concerne le financement des partis. René Dosière part du constat que le nombre de partis et de micropartis politiques a explosé depuis 25 ans, notamment en raison d’un financement important garanti par l’article 4 de la Constitution. Le député propose de conditionner le financement des partis à trois conditions : "Avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales". Il faudra notamment être en mesure de présenter "100 candidats ayant obtenu chacun 2,5% des suffrages exprimés".


Selon Le Monde, le texte interdit également aux partis de "consentir des prêts à ses candidats". Une décision qui fait écho aux affaires de financement illégal présumés des partis, dont les prêts consentis par le microparti de Marine Le Pen, Jeanne, aux législatives de 2012. Une personne physique ou morale ne pourra plus prêter d’argent à un parti. 

Limiter le nombre de mandats, suppression des emplois familiaux...

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René Dosière, député à l'origine du projet : "La législation actuelle comporte des oublis"

Le deuxième volet de ces propositions concerne les élus. Le député PS veut dans un premier temps limiter le nombre de mandats à trois pour les députés et à deux pour les exécutifs locaux. Tout candidat à une élection nationale ou locale devra également fournir un casier judiciaire vierge et un quitus fiscal. Dans les colonnes du JDD , René Dosière tempère et indique le casier vierge se limitera "aux infractions les plus graves". Le député souhaite également plafonner les indemnités perçues par un élu à 5600 euros mensuels – le montant de l’indemnité parlementaire - contre 8400 euros actuellement. 


Inspirée de l’affaire Fillon – l’ex-candidat possédait une société privée de conseil -, la feuille de route de René Dosière propose d'empêcher les députés et les sénateurs d’exercer une fonction de conseil, excepté si ces activités sont soumises à un statut règlementé tel que celui d’avocat ou d’architecte. Autre sujet inspiré de l’affaire Fillon : les emplois familiaux. Le député souhaite purement et simplement les interdire pour les conjoints, les ascendants ou les descendants. "C’est dans le programme de Macron, mais uniquement pour les parlementaires, indique l’élu au JDD. Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales".  


Autre proposition forte : la suppression de la réserve parlementaire qui consiste aujourd’hui à "attribuer à des associations et à des collectivités des subventions prélevées sur des budgets ministériels".

Transparence pour le président élu et renforcement de la déontologie à l'Assemblée

Plusieurs propositions concernent la fonction présidentielle. Dans un premier temps, le député souhaite une totale transparence pour le président de la République élu. Ce dernier devra ainsi fournir une déclaration d’intérêts et d’activités pour lui et son/sa conjoint(e). La déclaration patrimoniale fournie à la fin de son mandat fera aussi l’étude de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), uniquement publiée au Journal officiel aujourd’hui. Du côté des anciens présidents de la République, il veut mettre fin à leur présence au Conseil constitutionnel et plafonner leurs salaires à 12.000 euros, soit une baisse de 40% par rapport à la rémunération actuelle. 


Autre proposition : renforcer la déontologie à l’Assemblée nationale via le recrutement d’un déontologue à plein-temps – mi-temps aujourd’hui – avec des pouvoirs d’enquête renforcés. Ce dernier pourrait par exemple "contrôler l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) et les indemnités de fonction complémentaires attribuées à certaines autorités de l’Assemblée nationale", indique Le Monde.

Responsabilité financière des ministres

Les dernières propositions concernent les ministres. Le non-cumul de leurs mandats – déjà instauré par François Hollande pour une fonction exécutive locale – sera étendu à "tout mandat électoral". Dernier point, qui risque de "faire grincer des dents" selon René Dosière, son plan prévoit la mise en place d’une responsabilité financière des ministres. "Je propose que les élus et membres de leurs cabinets qui engagent des dépenses indues soient passibles d’une amende financière pouvant aller jusqu’à une année de leur rémunération annuelle", indique René Dosière au JDD. Pour rappel, les ministres disposent aujourd’hui d’un "régime d’irresponsabilité".

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