Moralisation : limite d'âge, suppression des privilèges des ex-Présidents... le palmarès des amendements inattendus de nos députés

FOIRE AUX PROPOSITIONS - Les députés, qui examinent cette semaine le projet de loi pour "la confiance dans la vie démocratique", débordent d'imagination pour enrichir le texte. Certains amendements de l'opposition, s'ils ont de fortes chances d'être rejetés, méritent un coup d'oeil.

La loi "pour la confiance dans notre vie démocratique" les a inspirés. Alors que le projet de loi phare de ce début de quinquennat est examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, les députés de tous bords ont rivalisé de propositions, avec des dizaines d'amendements soumis dans chacun des groupes parlementaires.


Dans cette bataille pour la transparence qui les concerne au premier chef, certains députés ont voulu aller un peu plus loin, quitte à proposer des options radicales en matière de corruption, de diversité sociale ou encore de rémunération. LCI a isolé pour vous quelques uns de ces amendements examinés en séance plénière. 

Créer un stage obligatoire en entreprise

L'amendement du député François Rufin (La France insoumise), rebaptisé "Vis ma vie" en hommage à l'émission éponyme de TF1, consisterait à organiser, pour chaque député, ministre "et pourquoi pas le président de la République", explique son auteur, à suivre tous les ans un stage obligatoire en entreprise, afin d'être "plongé dans la vie réelle et voir ce que signifie la réduction des déficits". L'amendement avait déjà été porté en commission par le député LFI Ugo Bernalicis, mais rejeté, la rapporteure ayant estimé que la "diversité" introduite à l'Assemblée au lendemain des législatives, avec l'arrivée de personnalités de la société civile, contribuait déjà à cette immersion dans la "vie réelle". 

François Ruffin, particulièrement prolifique au sein de son groupe, porte également un amendement "parité sociale" visant à obliger chaque groupe politique à présenter des candidats aux législatives en tenant compte de la proportion d'employés et d'ouvriers au sein de la population française. Une autre de ses propositions consiste à refuser la députation à toute personne participant à la direction d'une entreprise installée dans les paradis fiscaux. 

Sucrer la rémunération des anciens présidents

Une autre députée de La France insoumise, Danièle Obono, suggère quant à elle d'en finir avec la rémunération des anciens présidents de la République, dont quatre sont vivants à ce jour, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande. L'abrogation de l'article 19 de la loi du 3 avril 1955 permettrait de sucrer les 65.000 euros par an dont bénéficie chaque ancien chef d'Etat, sans oublier les avantages en nature (logement de fonction, collaborateurs et voiture avec chauffeur...). Il leur resterait comme retraite les indemnités du Conseil Constitutionnel et de leurs emplois dans le privé.

Retirer au député absent son indemnité de fonction

En matière de coercition, les idées fusent également sur les bancs de la droite. Pierre-Henri Dumont, jeune député LR du Pas-de-Calais, et deux autres de ses collègues, présentent un amendement pour sanctionner les députés absentéistes. Jugeant le régime actuel trop peu appliqué, ils proposent, "en cas d'absentéisme répété et non justifié du parlementaire", de supprimer purement et simplement l'indemnité de fonction. Soit 1428 euros bruts, ce qui ne représente, rappelons-le, qu'une petite partie de l'indemnité globale des députés. 


"Quand un salarié ne va pas à son travail, il n’est pas payé. Il doit en être de même avec les élus de la République", justifient les auteurs. Leur collègue Damien Abad (LR) a proposé une variante, qui consisterait à indemniser le député "selon son assiduité". 

Interdire toute candidature après 75 ans

Julien Dive, jeune député LR de l'Aisne âgé de 32 ans, souhaite rajeunir l'Assemblée une bonne fois pour toutes. L'élu propose donc d'interdire à tout candidat de se présenter aux législatives s'il est âgé de 75 ans et plus. Une mesure qui, si elle avait été appliquée cette année, n'aurait pas permis, par exemple, à son collègue LR Bernard Brochand, doyen des députés de 79 ans, de se présenter. 


L'Assemblée ne compte plus aujourd'hui que 14 députés de plus de 70 ans, contre 96 sous la précédente mandature. 

Instaurer le droit de vote obligatoire

Certains députés profitent du débat sur la moralisation de la vie publique pour remettre sur la table leurs vieilles propositions. Le député socialiste (et ancien sénateur) Luc Carvounas a ainsi déposé un amendement instaurant l'obligation de voter pour les citoyens, moyennant une amende de première classe au bout de trois abstentions consécutives non justifiées. Cette proposition est assortie d'un autre amendement, qui prévoit la reconnaissance du vote blanc. 

Interdire toute candidature en cas de cruauté envers les animaux

Les députés Insoumis s'en prennent, dans un amendement, aux auteurs de violences, de propos discriminatoires ou racistes, en réclamant qu'ils ne puissent faire acte de candidature aux législatives. Mais dans le même article, ils incluent les auteurs de "sévices graves" ou "d'actes de cruauté envers les animaux". Une mesure destinée, selon eux, à "resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens", et "s'assurer que la probité des élus soit maximale". 

Déclarer les gros cadeaux ou interdire les cadeaux

Les élus communistes, pour prévenir les risques de conflits d'intérêts, proposent d'obliger les députés à déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique tout cadeau ou invitation d'une valeur supérieure à 1500 euros. Cela permettrait, expliquent-ils, de lever les soupçons réguliers de corruption qui pèsent sur les élus. 


Le groupe socialiste Nouvelle gauche avance de son côté une solution plus radicale : interdire tout cadeau de plus de 150 euros aux députés. 

Rendre l'élu corrompu inéligible à vie

Le député LR Jean-Jacques Gaultier n'y va pas de main morte. Dans un amendement, l'élu des Vosges estime qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans pour les élus condamnés est insuffisante. Au nom du "devoir d'exemplarité des élus", il propose l'inéligibilité à vie pour ceux qui ont été condamnés pour corruption passive, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts ou encore détournement. Conscient que la mesure pourrait se heurter au Conseil constitutionnel (la jurisprudence aborde ce sujet), le même député propose un amendement "de repli" réduisant la sentence à 30 ans d'inéligibilité. 

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