Municipales : le Conseil d'Etat suspend en partie la très critiquée circulaire Castaner

Municipales : le Conseil d'Etat suspend en partie la très critiquée circulaire Castaner
Politique

ÉLECTIONS - Le Conseil d'Etat a suspendu trois dispositions de la circulaire Castaner limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales. Parmi elle la plus décriée par l'opposition : l'attribution des nuances politiques par les préfets dans les seules communes de 9000 habitants et plus, contre 1000 habitants actuellement.

La polémique touche-t-elle à sa fin ? Ce vendredi, le Conseil d'Etat a suspendu trois dispositions de la circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Parmi elles, figurent les deux les plus critiquées par l'opposition : l'attribution des nuances politiques par les préfets "dans les seules communes de 9000 habitants et plus", et "les conditions de la nuance 'Liste divers Centre'". L'institution a également suspendu le classement de la nuance "Liste Debout la France" dans le bloc "extrême-droite". 

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La circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relevait de 1000 à 9000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets étaient appelés à procéder au "nuançage (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale". L'opposition soupçonnait le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LaREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semblait susceptible de réaliser de moins bons scores.

L'autre point de discorde de la circulaire était la création d'une nuance 'divers centre' attribuée aux listes investies par LaREM et le MoDem mais aussi seulement soutenue par ces mouvements ainsi que l'UDI. Là encore, l'opposition avait dénoncé une manœuvre visant à gonfler artificiellement les scores de la majorité. Six recours contre le texte avaient été déposés notamment par Les Républicains, le parti socialiste, et Debout la France.  

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Pour ce qui concerne l'attribution des nuances aux listes de seules communes de 9000 habitants ou plus, le juge des référés estime qu'une "telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs". 

Le Conseil d'Etat critique des différences de traitement entre partis et de la subjectivité

A propos de l'attribution de la nuance "Liste divers Centres" aux listes soutenues par LaREM, le MoDem, l'UDI ou la "majorité présidentielle", le Conseil d'Etat explique : "La circulaire prévoit qu'en principe seule l'investiture par un parti politique, et non son simple soutien, permet d'attribuer une nuance politique à une liste. Elle fait toutefois exception à cette règle pour les seules listes qui seront soutenues par les partis LaREM, le MoDem, l'UDI ou par 'la majorité présidentielle', dont les résultats seront comptabilisés dans la nuance 'divers centre', alors que le soutien d'un parti de gauche ou d'un parti de droite à une liste ne permet pas de prendre en compte ses résultats au titre respectivement des nuances 'divers gauche' et 'divers droite'. Le juges des référés du Conseil d'État a estimé que la circulaire instituait ainsi une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d'égalité."

Pour finir, pour justifier sa suspension du classement de la nuance "Liste Debout la France" dans le bloc de clivage "extrême droite", le Conseil d'Etat écrit dans son communiqué : "un tel classement ne s'expliquait que par le soutien apporté par le président de 'Debout la France' (Nicolas Dupont-Aignan, ndlr), à l'issue du premier tour des élections présidentielles de 2017, en faveur de la présidente du Rassemblement national (Marine Le Pen, ndlr), et n'avait pas pris en compte, notamment, le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national". Il conclut donc que cette proposition ne "s'appuyait pas sur des indices objectifs".

Castaner prend acte de l'ordonnance, et modifiera sa circulaire

Dans un communiqué envoyé quelques minutes après celui du Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d'Etat Laurent Nuñez indiquent prendre "acte de l'ordonnance du Conseil d'Etat". "La circulaire sera modifiée pour tenir compte de cette ordonnance, sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français."

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