Municipales : tout comprendre à la circulaire Castaner qui irrite les oppositions de droite et de gauche

Au Rove, un sujet provoque une sacrée polémique. Il s'agit de la circulaire du ministre de l'Intérieur au préfet ordonnant de ne plus comptabiliser politiquement les voix municipales des villes de moins de 9 000 habitants.
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ÉTIQUETTES - Une circulaire du ministère de l'Intérieur impose aux préfets d'attribuer une "nuance politique" aux listes des communes de 9 000 habitants et plus et des chefs-lieux d’arrondissement, pour les prochaines municipales. Pour l'opposition, cette réglementation vise à favoriser la République en marche et à "maquiller" les résultats. Qu'en est-il ?

C'est une circulaire de 11 pages qui fait couler beaucoup d'encre. Diffusée le 10 décembre et signée de la main du ministre de l'Intérieur, elle enjoint les préfets à classer par couleur politique, et de manière discrétionnaire, les différents candidats aux municipales ainsi que leurs listes. 

Jusqu'ici, rien de nouveau. Mais, pour la première fois, ce "nuançage" ne sera réalisé que pour les communes de 9000 habitants et plus, ainsi que dans les chefs-lieux d’arrondissement. Pour l'opposition, de la gauche à l'extrême droite, cette nouvelle règle fausse la donne puisqu'elle va occulter les candidats des 33.869 communes de moins de 9000 habitants, soit 96% des communes françaises et environ la moitié du corps électoral. Au point que, à LR comme au RN, on a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la formation d'extrême droite attaquant la circulaire pour excès de pouvoir. LCI fait le point.

A quoi va servir ce "nuançage d'office" ?

Contacté par LCI, le cabinet de Christophe Castaner nous explique que ce classement a pour visée une analyse statistique. Ce "nuançage permet, d’une part, de présenter les résultats des élections de manière intelligible pour les citoyens, par grands blocs politiques, de l’extrême gauche à l'extrême droite, et d’autre part, de suivre l'évolution du paysage politique français sur de longues tendances." "Le travail d’attribution des nuances constitue une étape primordiale du travail de prévision et d’analyse électorale", indique également la circulaire, que nos confrères du Monde ont rendue publique. 

La couleur politique des candidats et des listes n'est rendue publique "qu’au moment de la publication des résultats par le ministère de l’intérieur. Le nuançage n’a donc pas d’impact sur le vote des électeurs", nous précise-t-on. En clair, il s'agit d'un instrument d’analyse politique pour le ministère de l’intérieur, mais il permet également au grand public de visualiser la couleur politique du pays.

Que dit la circulaire ?

Chaque candidat aux municipales déclare son étiquette politique lorsqu'il s'enregistre. Il est également libre de ne pas en donner et de s'enregistrer comme "sans étiquette". "L'administration est tenue de reprendre à l'identique l'étiquette choisie", rappelle le ministère de l'Intérieur.

En parallèle, les préfectures les classent par couleur politique. Cette "nuance" politique "doit procéder d’un faisceau d’indices objectifs : soutiens apportés à un candidat, déclarations officielles, appartenance politique, autres mandats électifs, etc.", détaille la circulaire envoyée aux préfets. Elle "est attribuée de manière discrétionnaire par vos services, à partir des grilles annexées à la présente circulaire. Il est tout à fait possible qu’elle soit différente de l’étiquette librement déclarée par le candidat."

Concrètement, Christophe Castaner propose 24 nuances "qui correspondent aux principales familles politiques", 1 pour l’extrême gauche, 7 pour la gauche - dont FI pour France Insoumise, VEC pour Europe-Ecologie les Verts ou encore GEN pour Génération.s -, 6 pour le centre – comme REM pour la République en Marche ou AGR pour Agir -, 2 nuances pour la droite et 3 pour l’extrême droite – qui intègrent dorénavant Debout le France (DLF). Enfin, 5 nuances sont réservées aux "courants politiques divers", tel que les animalistes (ANM), les régionalistes (REG) ou encore les Gilets Jaunes (GJ).

Comme c'était déjà le cas auparavant, il n'existe pas de catégorie "sans étiquette" ou "non inscrit", mais certains élus peuvent être classés dans la nuance DIV, pour divers. Christophe Castaner explique avec insistance que cette option doit être limitée aux élus qui ne sont "rattachables à aucune sensibilité politique précise", autrement dit qui défendent des "opinions inclassables, catégorielles, apolitiques ou fantaisistes. Vous l’attribuerez avec discernement pour éviter qu’une multiplication de candidats classés DIV ne se traduise par une hausse inconsidérée des voix et des pourcentages de cette nuance qui serait susceptible d’altérer en partie le sens politique du scrutin en sous-estimant les principaux courants politiques."

En quoi les règles du jeu changent-elles ?

Les différentes nuances sont plus nombreuses que dans l'ancien système qui ne comptait "que" 17 catégories. Surtout, ces nuances ne concernent plus que les candidats des communes de plus de 9000 habitants ainsi que les chefs-lieux d’arrondissement. Les petites communes ne seront donc plus prises en compte dans les analyses statistiques, même lorsque les candidats y seront investis par un parti. Auparavant, ce nuançage était appliqué pour toutes les communes de plus de 1000 habitants, seuil à partir duquel s'applique le scrutin de liste - en deçà, les candidats peuvent se présenter seuls. 

Ce fichage a été mis en place par décret en 2001. A l'époque, les scrutins de liste n'existaient que dans les communes de plus de 3500 habitants et les préfets enregistraient donc dans le fichier gouvernemental les "nuances" des candidats des communes françaises de plus de 3500 âmes. 

En 2013, lorsque le seuil du scrutin de liste a été abaissé (de 3500 à 1000 habitants), de nombreuses voix se sont élevées pour s'opposer à l'extension de ce fichage. Tout simplement parce que les candidats des petites communes sont bien souvent sans étiquette et ne souhaitent aucunement être affublé d'une quelconque couleur politique. L'Association des Maires Ruraux de France rappelle, dans un communiqué, qu'elle avait alerté le ministère de l'Intérieur sur "l’attribution et la divulgation d’étiquettes politiques imposées discrétionnairement par l’administration, ne correspondant aucunement à la réalité non partisane de listes 'sans étiquette' politique."

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De nombreux élus ont tenté depuis de revenir à l'ancien système. Dès 2014, et la première application de cette nouvelle règle aux municipales, la question faisait débat au Parlement. "L’attribution par le préfet d’une nuance politique a été faite, dans certains cas, selon des critères discutables, voire subjectifs, se plaignait Yannick Vaugrenard, sénateur PS. La grille de nuances politiques de la préfecture compte dix-sept appellations. Elle dresse la liste des partis politiques qui définissent chaque nuance, mais ne comporte pas de catégorie 'sans étiquette' ou 'non inscrit', poursuivait l'élu de Loire Atlantique. Nous savons que, dans les petites communes rurales, les candidats ont parfois de grosses difficultés à constituer une liste ; c’est une réalité. Afficher une couleur politique peut, au bout du compte, les empêcher de mener à bien leur projet. Beaucoup mettent en avant des candidatures fondées sur une ambition locale, loin, il est vrai, des clivages traditionnels, et refusent de se voir classés à gauche, à droite ou au centre."

Plus récemment, en octobre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement, lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, pour interdire le nuançage d’office dans les communes de moins de 3 500 habitants. En novembre, c'était au tour du député LR des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, de déposer une "proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants".

C'est finalement le seuil de 9000 habitants qui a été choisi par le gouvernement. "Lors des élections municipales de mars 2014, près de 82% des listes avaient été nuancées 'divers', 'divers gauche' ou 'divers droite' dans les communes de moins de 9 000 habitants, limitant l'utilité du nuançage au regard des objectifs précités", justifie le cabinet de Christophe Castaner. 

Les élus des petites communes ravis, l'opposition beaucoup moins

Sans surprise, l'association des maires ruraux de France se frotte les mains. "Nous nous en félicitons s’agissant des villages et des communes rurales, dont la vie politique relève d’une pratique bien différente et peu comparable aux enjeux partisans des villes", a-t-elle déclaré, mais elle souhaiterait aller plus loin : "l’AMRF poursuit sa démarche et propose que la case 'sans étiquette politique' figure sur le formulaire administratif, parmi les choix de 'nuançage' possible", indique-t-elle.

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Mais tous ne sont pas de cet avis. Pour beaucoup de représentants politiques de l'opposition, exclure la moitié du corps électoral de ce comptage fausse le jeu. "Le gouvernement tente de dissimuler l’absence totale d’ancrage local de LREM et leur défaite prochaine aux municipales", dénonce le président des Républicains Christian Jacob auprès de nos confrères du Figaro, où il qualifie la réforme de "scandale démocratique".

"Le gouvernement présentera des résultats tronqués", renchérit de son côté le député LR Olivier Marleix, dans les colonnes du Monde. "La France rurale va disparaître des radars, c’est totalement sidérant." 

Du côté du Parti socialiste, l'annonce ne réjouit personne : "C’est une médiocre manœuvre politique, a réagi André Laignel, premier vice-président de l’Association des maires de France. C’est vrai que La République en marche risque d’avoir des résultats qui ne sont pas vraiment brillants aux élections municipales et ils essaient tout simplement de les masquer. Ce n’est pas très fair-play, ni très sérieux."

La République en marche va-t-elle y gagner ?

Ont-ils raison ? En ne prenant en compte que les grandes villes, les données du ministère de l'Intérieur vont-elles mettre en avant la République en Marche ? La réponse est oui. Prenons le cas des Européennes. France 2 s'est laissé aller à un petit jeu, en comparant les résultats nationaux et ceux se limitant aux communes de plus de 9000 habitants. En mai dernier, le Rassemblement National est arrivé en tête avec 23,3% des suffrages contre 22,4% pour LaREM. Mais en occultant les résultats des petites villes et des villages, c'est le parti du gouvernement qui reprend la tête (24,2%), avec 5 points d'avance sur le parti de Marine Le Pen (19,4%).

L'opposition accuse également le parti d'Emmanuel Macron de vouloir s'arroger des candidats, sans leur accord. Alors que se passera-t-il lorsque un élu est soutenu par plusieurs partis ? "Lorsqu’un candidat, notamment tête de liste, bénéficie de l’investiture de plusieurs partis politiques, la nuance qui lui est attribuée est fonction de la nuance la plus proche de son étiquette déclarée, détaille la circulaire. Par exemple, un candidat investi à la fois par le Modem et la République en Marche se déclarant Modem se verra attribuer la nuance MDM", (soit Modem).

Mais les choses peuvent se compliquer. La nuance DVC, divers centre, sera attribuée à des listes d'union ayant obtenu l’investiture conjointe de plusieurs partis dont LaREM ou le Modem. Mais elle "a également vocation à être attribuée aux listes de candidats qui, sans être officiellement investies par LaREM ou le MoDem, ni par l’UDI, seront soutenues par ces mouvements". Il sera difficile d'y voir clair.

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