"Neutralité carbone", avenir du nucléaire... que contient le projet de loi énergie et climat, présenté à l'Assemblée nationale ?

Politique
TRANSITION ECOLOGIQUE - Le projet de loi énergie et climat est discuté cette semaine à l'Assemblée nationale. Il fixe notamment les nouveaux objectifs en matière d'énergie nucléaire et de réduction des émissions de CO2.

"Texte creux", "a minima" pour l'opposition de gauche, "trahison énergétique" pour les défenseurs du nucléaire à droite ou "ambition forte" aux yeux du ministre de la Transition écologique François de Rugy, le projet de loi énergie et climat arrive dans la soirée du mardi 25 juin à l'Assemblée nationale.


Le texte d'une dizaine de pages alterne des mesures techniques ou institutionnelles (encadrement des certificats d'économie d'énergie, création d'un Haut Conseil pour le climat, transposition de directives européennes...) et des objectifs à moyen et long terme. Ces derniers concernent tout particulièrement l'avenir de la production d'énergie en France. 

Nouveau cap pour le nucléaire

L'exécutif, à travers la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), avait remis en cause l'objectif initial de la loi de transition énergétique, qui fixait à 2025 l'objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix énergétique français. Ce projet de loi acte le nouvel objectif, qui repousse cette date à 2035, arguant du fait que l'ancien objectif était irréalisable car il aurait nécessité de construire de nouvelles centrales au gaz, en contradiction avec l'objectif climatique de la France. "Une transition réaliste et pilotée", juge l'exécutif en préambule du projet de loi. 

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Électricité : la part du nucléaire ramenée à 50% en 2035

Ce report est notamment dénoncé par les écologistes et par des associations environnementales, tandis que, côté LR, le député Julien Aubert se posait au contraire en défenseur de "l'excellence nucléaire française". 

Réduction accélérée des énergies fossiles

Inversement, le texte de loi prétend accélérer la réduction de la consommation d'énergies fossiles. L'objectif est désormais de 40% de réduction à l'horizon 2030, contre 30% auparavant. "Le gouvernement s'est en particulier engagé à l'arrêt de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2022", précise l'exécutif dans la présentation du projet de loi. Un choix "extrêmement fort", a insisté François de Rugy à propos de cette mesure. 


La fermeture des centrales au charbon est ainsi actée dans l'article 3 de l'actuel projet de loi, assortie de "mesures d'accompagnement spécifiques" pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui seraient impactés par la fermeture". 

Objectif "neutralité carbone"

Le projet de loi, dans la lignée de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui doit être publiée au cours du premier semestre 2019, fixe également de nouveaux objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont mentionnés à l'article 1. 


"Au lieu de diviser par quatre nos émissions de CO2 par rapport à l'année de référence de 1990" comme cela était prévu par la loi de transition énergétique (2015), il s'agit "de les diviser au moins par six", a vanté François de Rugy. Le gouvernement s'est fixé, dans son Plan climat de juillet 2017, l'objectif d'atteindre la neutralité carbone (c'est-à-dire l'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions par l'écosystème) à l'horizon 2050. L'Union européenne n'est pas encore parvenue à un accord sur ce point. 

D'autres mesures en commission

D'autres mesures, défendues en commission par des députés de la majorité, devraient également être débattues dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La mention de "l'urgence écologique et climatique" a notamment été rajoutée à l'article 1er du texte. 


En outre, le rapporteur LaRem Anthony Cellier défend l'expérimentation, à partir de 2021, de nouvelles règles lors de la vente d'un logement. Il serait question, pour les logements "passoires", d'imposer la consignation d'une part du montant de la vente pour financer les travaux de rénovation énergétique. 


Des associations environnementales comme le Réseau action climat ont estimé que "le compte n'y est pas", appelant la majorité à revoir les ambitions de texte à la hausse lors des débats dans l'hémicycle. 

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