"Corruption passive", "financement illégal de campagne", "recel de fonds libyens"... que risque Nicolas Sarkozy ?

DÉCRYPTAGE - Mis en examen dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007, Nicolas Sarkozy a invoqué l’absence de "preuve matérielle" et rejette les accusations portées contre lui. Mais quels faits lui sont exactement reprochés ?

Il affirme vivre "l’enfer de la calomnie" et sera ce jeudi soir sur TF1 pour faire entendre sa parole. Mis en examen mercredi soir après plus de 24 heures de garde à vue dans les locaux de l'office anti-corruption à Nanterre (Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy est repassé dans le collimateur de la justice dans l’affaire d'un possible financement libyen de sa campagne électorale de 2007. 

Rappel des faits

L’enquête, qui durait depuis cinq ans, vient de connaître un grand coup d’accélérateur. Les juges, parmi lesquels Serge Tournaire, ont décidé de mettre en examen Nicolas Sarkozy pour "corruption passive", "recel de fonds libyens" et "financement illégal de campagne". Des accusations graves portant sur un financement présumé de sa campagne présidentielle victorieuse avec de l'argent de Mouammar Kadhafi. Des opérations suspectes accréditeraient cette hypothèse. L'affaire avait notamment rebondi en novembre 2016, avec les déclarations explosives de Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, quand il avait affirmé avoir lui-même remis 5 millions d'euros d'argent libyen au camp Sarkozy quelques mois avant son élection. L'ancien président de la République nie farouchement tous les faits. 


Mais que veulent dire exactement tous ces chefs d’accusations ? Et que risque Nicolas Sarkozy ?

Le financement illégal de campagne électorale

Les candidats aux élections sont encadrés par des règles très strictes dans le financement de leurs campagnes électorales. Des règles rappelées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Cnccfp) dans un mémento. 


D’après les éléments qu’auraient les juges, Nicolas Sarkozy enfreindrait plusieurs règlements dans le dossier libyen. Notamment celle du plafonnement des dons en espèce, qui ne doivent pas être supérieurs à 150 euros - il est accusé d'avoir reçu des valises de billets. Il pourrait également avoir outrepassé l’interdiction de recevoir des dons d’un Etat étranger (article 52-8 du code électoral), ainsi que l’obligation pour un candidat de lister l’ensemble des recettes et dépenses engagées dans la campagne (article 52-12). Par conséquent, si le financement illégal est avéré, il pourrait également avoir dépassé le plafond des dépenses (article 52-11), limité à 16,8 millions d’euros pour le premier tour et à 22,5 millions pour le second.  


L'article L113-1 prévoit une sanction lourde : trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. 

La corruption passive

L’article 432-11 du code pénal définit la corruption passive comme le fait, "par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques". 


Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir conclu un pacte avec le régime libyen : il aurait perçu de l’argent de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne et, en contrepartie, une fois élu, aurait aidé la Libye à sortir de son isolement diplomatique. La visite du dictateur libyen à Paris en 2007 pourrait accréditer cette hypothèse, tout comme la libération des infirmières bulgares quelques mois auparavant. 


Ce délit est passible de 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Le recel de détournement de fonds public libyens

Plus rare que le seul détournement de fond public, ce délit consiste, d’après le code pénal, à "dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit". 


Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir profité d’un détournement de fonds publics commis par les dirigeants libyens. En mai 2012 le site Mediapart avait publié un document laissant penser qu'un financement d'environ 50 millions d'euros aurait eu lieu pour conclure un arrangement.  


La peine encourue est cette-fois de 10 ans de prison et un million d’euros d’amende.

En vidéo

La défense médiatique de Sarkozy en 2012

L’affaire des financements libyens n’est pas la seule dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en cause. L'ancien chef d'Etat l a été renvoyé en correctionnelle en février 2017 par le même juge Serge Tournaire, pour financement illégal de campagne électorale, mais cette fois pour la présidentielle de 2012. Il a fait appel de ce renvoi. Suspecté d'avoir tenté d'obtenir d'un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations le concernant couvertes par le secret, il est aussi menacé d'un procès dans l'affaire dite "des écoutes".

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Affaire libyenne : Sarkozy mis en examen

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