Nicolas Sarkozy veut le rétablir : c'est quoi, le cumul des mandats ?

Nicolas Sarkozy veut le rétablir : c'est quoi, le cumul des mandats ?
Politique

POLITIQUE - Alors que Nicolas Sarkozy a affirmé le 29 juin, vouloir revenir sur la loi interdisant le cumul des mandats qui entrera en vigueur en 2017, metronews s'est penché sur cette manie politique plus répandue en France que dans le reste de l'Europe.

Nicolas Sarkozy s’est attiré les foudres de la droite en annonçant le 29 juin à l’occasion d’une convention Les Républicains sur les institutions, mardi, sa volonté de revenir sur la loi interdisant le cumul des mandats.

Cette loi (promesse de campagne de François Hollande) promulguée le 14 février 2014 et devant entrer en vigueur en mars 2017, est soutenue par 96 % des Français, si l'on s'en tient à  un sondage de l’Institut BVA  sur ce thème. Mais la question du cumul des mandats et des fonctions se pose à chaque échéance électorale et ne manquera certainement pas d’alimenter le débat lors de la présidentielle de 2017.

EN SAVOIR + >>  Abandonner le non-cumul des mandats ? Nicolas Sarkozy s'attire les foudres de la droite

 Qu’est-ce que le cumul des mandats ?
Dans le langage courant, le cumul des mandats est le fait d’exercer simultanément plusieurs emplois ou fonctions politiques : député et maire, ministre et conseiller régional… On distingue deux types de cumuls : le cumul horizontal qui désigne l’exercice simultané de différents mandats exercés à un même niveau (conseiller local avec une fonction d’exécutif local) et le cumul vertical qui concerne différents niveaux (député et maire).

Typiquement français, le cumul des mandats existait déjà sous le règne de Louis-Philippe (1830-1848), où de nombreux députés occupaient également un poste de fonctionnaire et parfois même, de maire. Selon l’Institut Montaigne , la part de parlementaires cumulant les mandats sous la IIIe République était de 30 %, puis de 40 % sous la IVe. Avant d'atteindre 90 % sous la Ve République.

D’après un article du  New York Times  publié en 2008, 85% des parlementaires français exerçaient un second mandat électif, contre moins de 20% en Allemagne ou au Royaume-Uni. "En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif", souligne le site Vie Publique . "Ces chiffres font de la France une exception en Europe" et résultent de l’essence monarchique du pays.

 Quels sont les avantages du cumul ?
En cumulant les mandats, un politicien renforce son capital politique et obtient un nouveau statut social. Cumuler permet également à une élite restreinte de maîtriser le marché politique et d’y développer son autorité face à moins de concurrence, puisque les opportunités à saisir deviennent rares. Autre avantage et pas des moindres : l’accumulation de salaires et d'indemnités. Si un plafond a été instauré en 1992, les cumulards peuvent empocher environ 15.000 euros maximum (salaires, frais d’emploi et de mandat compris). 

 Une tradition française, même au FN
Le cumul est une vieille stratégie politique française. Même le Front national, qui  n'a cessé de réaffirmer son opposition au cumul de mandats , le pratique pour ses propres parlementaires. En 2014, le parti avait envoyé au Sénat David Rachline, maire de Fréjus et conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que Stéphane Ravier, maire du 7e secteur de Marseille, également conseiller régional. Pourtant,  en 2013,  Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard jugeaient que "contrôler l'action du gouvernement" est une "tâche solennelle et lourde qui ne saurait se contenter d'élus à temps partiel accaparés par ailleurs par un mandat de maire ou la présidence d'un conseil général ou régional".

EN SAVOIR + >>  FN au Sénat : quand Rachline et Ravier dénonçaient le cumul des mandats

 Utile ou bien nocif pour la démocratie ?
Les avis divergent quant à la légitimité d’occuper plusieurs postes. Comme le fait remarquer  Les Echos , certains députés estiment perdre la proximité avec le peuple et s’éloigner des problèmes de terrain s’ils ne sont pas maires, et certains maires assurent ne pas pouvoir défendre leur commune auprès du département et des ministères s’ils ne deviennent pas député.

Pour autant, le cumul des mandats est aussi chronophage, ce qui génère dans certains cas des tendances à l’absentéisme et peut dégrader, selon les détracteurs, la qualité du suivi des actions. Pour répondre à ces critiques, le mythe du politique hyperactif n'ayant besoin que de 3 heures de sommeil par nuit perdure. Plus pragmatiquement, un élu cumulard s'appuie en réalité largement sur ses collaborateurs et ses adjoints pour faire avancer les dossiers en son absence.

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